Aménagement du territoire

Conformément à l’article 3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), en vigueur depuis 1979, « toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire ».

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le SAD est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Le SAD de la MRC de Papineau contient :

• les grandes orientations d’aménagement du territoire;
• les grandes affectations du territoire pour les parties de celui-ci et pour tout périmètre d’urbanisation à l’intérieur duquel la MRC entend favoriser l’expansion urbaine et son déroulement;
• les orientations d’aménagement et les affectations du solque la MRC estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles et, dans ce contexte, la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles;
• toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
• toute partie du territoire présentant un intérêt  d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
• l’organisation du transport terrestre et, à cette fin, la nature des infrastructures et des équipements importants, l’endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi que l’endroit approximatif où ils seront implantés;
• les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol situé à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publiques ou de bien-être régional;
• la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent ou qui sont projetés ainsi que l’endroit où ils sont ou seront situés;
• un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités, notamment en ce qui concerne le territoire et les activités agricoles, les rives, le littoral et les plaines inondables, ainsi que l’abattage d’arbres sur les terres privées.

Le SAD contient aussi :

• les immeubles et les activités qui représentent des sources de contraintes de nature anthropique;
• des orientations en vue de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.