Plan régional des milieux humides et hydriques

Les milieux humides constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. En font partie les marais, les marécages, les tourbières et les étangs.

Les milieux hydriques sont des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse ou occuper un lit et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Les milieux hydriques, sont constitués des rives, du littoral ainsi que des zones inondables et de mobilité des lacs et des cours d’eau.

Les milieux humides et hydriques sont des milieux d’importance majeure pour atténuer les changements climatiques et s’adapter à leurs impacts, notamment par les nombreux services écologiques qu’ils rendent. Ces services comprennent entre autres la captation des gaz à effet de serre (GES), la purification de l’eau, le maintien de la biodiversité et d’un équilibre écosystémique, la maîtrise des crues et la recharge des eaux souterraines. Ils rendent également des services sur le plan du bien-être de la population (santé mentale, potentiel pour les loisirs) et de la sécurité publique (atténuation des inondations par la rétention de l’eau et approvisionnement en eau par le maintien du débit des cours d’eau pendant les périodes de sécheresse).

Les milieux humides sont parmi les écosystèmes les plus riches à l’échelle mondiale. Ces milieux offrent refuge à un nombre incommensurable d’espèces en étant des sites d’alimentation ou de nidification pour plusieurs oiseaux, invertébrés, amphibiens, poissons, mammifères, plantes, etc.

Pour prioriser les milieux humides, il a été décidé de se baser sur la méthode de l’Atlas des territoires d’intérêt pour la conservation dans les basses-terres du Saint-Laurent. La méthode comprend l’utilisation de critères de base écologiques, hydrologiques et territoriaux. Voici une liste non exhaustive des critères utilisés:

– Régularisation hydrologique ou rétention des eaux
– Contrôle de l’érosion ou stabilisation des rives
– Recharge de la nappe
– Contribution à la qualité de l’eau ou au captage des éléments nutritifs ou aux polluants à court terme
– Contribution à la séquestration du carbone
– Statut de protection légale
– Rareté
– Corridor écologique
– Présence d’une espèce à statut

Pour chacun de ces critères, un score est attribué en fonction de la typologie des milieux humides, parfois complémentés par la position physiographique ou encore la superficie de ces derniers. Les milieux humides qui présentaient un score élevé ont été définis comme prioritaires pour la conservation.

La méthode qui a été choisie pour identifier les milieux hydriques d’intérêt pour la conservation ou la restauration est la méthode de Sylvio Demers, géomorphologue fluvial. Les milieux hydriques sont priorisés en fonction de leur capacité à fournir des services écologiques, de leur qualité (intégrité), ainsi que de l’importance des enjeux écologiques et sociétaux qui en dépendent (demande). L’importance des enjeux écologiques et sociétaux est modulée en fonction des pressions ou des menaces qui s’exercent sur certains usages, tels que la qualité de l’eau, les changements climatiques et la présence d’espèces exotiques envahissantes. Le principe de la priorisation est donc de préserver ou restaurer l’intégrité du milieu là où il y en a le plus grand besoin (besoins écologiques et socio-économiques).

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement prévoit déjà que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), réaliser des travaux, des constructions ou toute autre intervention dans des milieux humides et hydriques, peu importe si le milieu humide ou hydrique apparait dans les cartes du PRMHH ou qu’il soit ou pas identifié comme prioritaire à la conservation. La présence d’un milieu humide sur un terrain entraine donc la nécessité de faire des démarches auprès de sa municipalité ou du MELCCFP avant d’entreprendre des travaux.

Dans le cadre de l’exercice de priorisation des milieux humides pour la conservation, la classification des milieux humides selon trois classes de protection (protection, utilisation durable et perte potentielle) a été faite selon une méthode scientifique rigoureuse. Par la suite, l’ensemble des Municipalités ont été consultées afin de vérifier l’adéquation de cette priorisation avec la réalité locale.

Dans l’immédiat, la classification d’un milieu humide en protection ou en utilisation durable ne peut pas être modifiée. En effet, conformément aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire, la carte illustrant la classification des milieux humides intégrée au schéma d’aménagement et de développement durable doit correspondre au plan régional des milieux humides et hydriques de la MRC. Or à ce jour, aucune procédure permettant de modifier en partie le plan régional des milieux humides et hydriques n’a été prévue par le gouvernement.

La présence d’un milieu humide et/ou hydrique sur une propriété peut être considérée comme un avantage puisque ce milieu remplit plusieurs fonctions écologiques importantes à vous et à la collectivité. Toutefois, le milieu humide ou hydrique peut être considéré comme une contrainte naturelle si vous désirez y réaliser un projet. Dans ce cas, il est conseillé de se référer à un professionnel pour obtenir des conseils ainsi qu’à votre Municipalité pour vérifier la règlementation applicable.

La couche de données utilisée pour illustrer les milieux humides de la MRC de Papineau dans le PRMHH est la couche des milieux humides potentiels du Québec méridional. Cette couche de données a été créée en utilisant plusieurs sources de données de cartographie de milieux humides. Elle ne comprend pas les milieux humides de moins de 0,3 hectare. Lors de l’élaboration du PRMHH de la MRC de Papineau, il s’agissait de l’information la plus à jour dont nous disposions.

La cartographie des milieux humides qui apparait dans les cartes du PRMHH n’a pas de valeur légale, puisqu’elle ne répond pas à la définition d’un milieu humide inscrite à la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette Loi précise qu’une demande d’autorisation pour un projet en milieux humides ou hydriques doit être accompagnée d’une étude de caractérisation produite par un professionnel autorisé et impliquant des relevés terrain.

La cartographie illustrée au PRMHH ne peut se substituer à une caractérisation effectuée sur le terrain par un professionnel autorisé pour confirmer la présence, la classification, la délimitation, l’état du milieu humide lorsque vous envisagez de réaliser un projet près d’un milieu humide.

Lorsqu’une caractérisation ou une délimitation d’un milieu humide est exigée dans le cadre d’un projet, celle-ci doit être réalisé par un professionnel autorisé. Ce dernier doit utiliser la méthodologie décrite dans le guide « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional ».

Les coûts doivent être assumés par le responsable du projet (citoyen, promoteur, municipalité, compagnie, …).

À la suite de l’adoption en 2017 de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques par l’Assemblée nationale, les MRC se sont vu confier la responsabilité d’élaborer un PRMHH. Le PRMHH est un outil de planification qui devra être pris en compte dans le Schéma d’aménagement et de développement de chaque MRC et permettra de mieux planifier les actions et les interventions relatives à la conservation des milieux humides et hydriques.

Conformément à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, la MRC doit assurer la compatibilité de son schéma d’aménagement et de développement durable avec son PRMHH. Dans le cadre de la révision de son schéma d’aménagement et de développement, la MRC devra intégrer certains éléments contenus au PRMHH.

Suivant l’adoption du PRMHH par le gouvernement du Québec, les municipalités disposeront de 6 mois pour modifier leurs règlements municipaux, afin d’être conformes au schéma d’aménagement. Une Municipalité pourra aussi décider d’adopter des règlements plus stricts que ce qui est inscrit au schéma d’aménagement et de développement.

Le gouvernement du Québec encadre légalement les travaux réalisés en milieux humides et hydriques avec un ensemble de Lois et règlements. En voici les principaux :

– Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques

– Loi sur la qualité de l’environnement

– Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

– Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

– Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

– Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

La MRC a adopté des règlements sur la gestion des cours d’eau en vertu de sa responsabilité inscrite aux articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales. Les deux règlements regroupent un certain nombre de dispositions désignant les compétences et encadrant les modalités d’intervention dans les cours d’eau.

Les Municipalités jouent un rôle important dans la préservation de l’intégrité écologique des milieux humides et hydriques puisqu’elles sont responsables de la délivrance des permis en respect des conditions inscrites au Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations.

L’inspecteur municipal est le mieux placé pour répondre aux questions relatives à l’évaluation des demandes de permis et à la conformité des travaux en rives et en zones inondables.