À la MRC de Papineau, une de nos missions est de stimuler le développement social, culturel et économique des collectivités de notre territoire en favorisant la réalisation de projets d’entreprise et la création d’emplois. Pour ce faire, la MRC dispose de fonds afin de soutenir financièrement les promoteurs qui présentent des projets d’entreprise.
La MRC de Papineau gère deux fonds locaux d’investissement. Il s’agit du FLI et du FLS. Ces fonds disponibles sous forme de prêts servent à supporter les entreprises dans le démarrage, l’expansion, l’acquisition et dans le cas du FLS, la consolidation. Le plafond d’investissement pour chaque projet est de 150 000 $ pour le FLI et de 100 000 $ pour le FLS.
Plus précisément, les fonds locaux appuient les entrepreneurs pour:
Pour être admissible à ces fonds, l’entreprise doit posséder un numéro d’employeur du Québec (NEQ), être établie ou qui prévoit s’établir sur le territoire de la MRC, avoir son siège social au Québec, les entreprises d’économie sociale et les coopératives sont admissibles et la relève est également possible pourvu que le repreneur investisse pour un minimum de 25% en part de la valeur de l’entreprise visée par le transfert de propriété.
Généralement, les types d’investissement admissibles sont le fonds de roulement pour la première année d’opération, les immobilisations, le matériel roulant et acquisition de technologies, de logiciels et de brevets.
*Reliées à un prêt
Les entreprises d’économie sociale revêtent beaucoup d’importance pour la MRC de Papineau. Pour les aider, la MRC dispose d’un fonds spécialement dédié aux entrepreneurs collectifs (OBNL et coopérative).
Les projets admissibles au fonds pour le développement d’entreprises d’économie sociale doivent être compatibles avec le plan d’action local. De plus, le projet doit répondre à un besoin démontré, favoriser la création d’emploi et générer des revenus autonomes.
Ce fonds prend la forme d’une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 15 000$ tout en ne dépassant pas 80% des coûts du projet.
Le fonds de démarrage vise à aider les promoteurs à créer une entreprise sur le territoire de la MRC de Papineau en leur offrant un support financier sous la forme d’une subvention non remboursable au montant maximum de 10 000$ ne devant pas dépasser 10% des coûts du projet.
Ce fonds s’adresse aux entrepreneurs âgés de 36 ans et plus qui désirent se créer un emploi à temps plein par le démarrage d’une nouvelle entreprise.
Ce fonds s’adresse aux jeunes promoteurs âgés de 18 et 35 ans désireux démarrer une première entreprise en leur accordant un montant maximal de 10 000$ sous la forme d’une subvention non remboursable. La subvention accordée ne devra pas excéder 10% des coûts du projet.
Cette aide peut représenter le coup de pouce nécessaire pour faciliter un jeune promoteur à se créer un emploi à temps plein par la création d’une première entreprise.
Ce fonds vise le financement d’activités s’inscrivant en amont au démarrage d’une entreprise ou à la décision d’investir dans la réalisation d’un projet de développement dans le cas d’un promoteur ou entreprise déjà en affaires. À titre d’exemple, ce fonds peut financer une étude de faisabilité ou une étude de marché.
Comme les entreprises privées, les entreprises d’économie sociale peuvent présenter une demande à ce fonds. L’aide financière se présente sous la forme d’une subvention non remboursable au montant maximum de 10 000$ et de devra respecter la limite de 50% des coûts du projet pour une entreprise privée et de 85% pour une entreprise d’économie sociale.
Ce fonds s’adresse à tout entrepreneur bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement d’une MRC souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec. Il permettra de rendre accessible aux repreneurs des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise, d’offrir un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention. Le montant de l’aide accordée ne pourra dépasser 50% du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 15 000$ plus taxes par bénéficiaire.
Frais remboursables :
• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise;• Préparation de la convention de reprise d’entreprise;• D’honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines …) détenant une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Critères de sélections :
• L’entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec;• Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent;• Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Ce projet pourrait également être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS). Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé;• Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Pour avoir plus d’informations sur les différents fonds offerts par la MRC de Papineau,
nous vous invitons à lire la Politique d’investissement de la MRC de Papineau.
À la MRC de Papineau, une de nos missions est de stimuler le développement social, culturel et économique des collectivités de notre territoire en favorisant la réalisation de projets d’entreprise et la création d’emplois. Nous nous assurons de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche écoresponsable commune visant l’amélioration de la qualité de vie et l’augmentation de la richesse collective dans la MRC de Papineau.
La MRC dispose de fonds afin de soutenir financièrement les promoteurs qui présentent des projets d’entreprise visant une création ou un maintien d’emplois sur le territoire de la MRC de Papineau.
819 427-6243 poste 1402
k.perrier@mrc-papineau.com
Développement économique