À la MRC de Papineau, une de nos missions est de stimuler le développement social, culturel et économique des collectivités de notre territoire en favorisant la réalisation de projets d’entreprise et la création d’emplois. Pour ce faire, la MRC dispose de fonds afin de soutenir financièrement les promoteurs qui présentent des projets d’entreprise.
La MRC de Papineau gère deux fonds locaux d’investissement. Il s’agit du FLI et du FLS. Ces fonds disponibles sous forme de prêts servent à supporter les entreprises dans le démarrage, l’expansion, l’acquisition et dans le cas du FLS, la consolidation. Le plafond d’investissement pour chaque projet est de 150 000 $ pour le FLI et de 100 000 $ pour le FLS.
Plus précisément, les fonds locaux appuient les entrepreneurs pour:
Pour être admissible à ces fonds, l’entreprise doit posséder un numéro d’employeur du Québec (NEQ), être établie ou qui prévoit s’établir sur le territoire de la MRC, avoir son siège social au Québec, les entreprises d’économie sociale et les coopératives sont admissibles et la relève est également possible pourvu que le repreneur investisse pour un minimum de 25% en part de la valeur de l’entreprise visée par le transfert de propriété.
Généralement, les types d’investissement admissibles sont le fonds de roulement pour la première année d’opération, les immobilisations, le matériel roulant et acquisition de technologies, de logiciels et de brevets.
Ce fonds ouvert en continu et non récurrent soutient le développement d’organismes à but non lucratif (OBNL), de coopératives et de projets d’économie sociale, du prédémarrage à la croissance. Le FDÉS vise également à soutenir l’émergence de projets novateurs qui explorent de nouveaux secteurs, de nouvelles façons de faire ou qui développent de nouvelles expertises.
Les projets admissibles, qui s’inscrivent dans les priorités déterminées par la planification stratégique de la MRC de Papineau, doivent permettre de produire un bien ou un service, créer des emplois durables et de qualité, générer des revenus autonomes qui permettent la pérennité de ces emplois et répondre à des besoins sociaux qui sont déterminés par la communauté.
Ce fonds prend la forme d’une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 10 000$ ou 80% du coût du projet ou des dépenses admissibles.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de soutien aux entreprise. 
Ce fonds s’adresse à tout entrepreneur bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement d’une MRC souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec. Il permettra de rendre accessible aux repreneurs des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise, d’offrir un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention. Le montant de l’aide accordée ne pourra dépasser 50% du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 15 000$ plus taxes par bénéficiaire.
Frais remboursables :
• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise;• Préparation de la convention de reprise d’entreprise;• D’honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines …) détenant une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Critères de sélections :
• L’entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec;• Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent;• Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Ce projet pourrait également être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS). Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé;• Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Ce fonds, sous forme d’appel de projets d’une à deux fois par année et non récurrent, aidera les entreprises dont la stratégique numérique est absente, à améliorer ou désuète. Il permettra aux entreprises d’évoluer à travers les différentes plateformes web afin de percer de nouveaux marchés ou de se démarquer de la concurrence.
Les projets admissibles sont l’amélioration ou le développement du volet numérique de l’entreprise par la mise en place d’un site web comprenant une boutique en ligne, un site transactionnel ou un site web de réservation en ligne.
Ce fonds prend la forme d’une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 000$ par par entreprise ou 50% du coût du projet ou des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80% du coût du projet ou des dépenses admissibles pour les OBNL/COOP
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de soutien aux entreprises ainsi qu’au guide du FADN.
Ce fonds ouvert en continu met en lumière l’importance du développement durable dans l’adoption de la planification stratégique 2023-2028 de la MRC de Papineau. Ce fonds non récurrent permet de soutenir les entreprises qui mettent de l’avant des pratiques reliées aux actions et aux stratégies privilégiées par la MRC de Papineau, et ce, directement en entreprise.
Les projets admissibles sont ceux qui s’implantent dans la Politique de développement durable, dans le plan d’action de développement durable ou dans certains points de la planification stratégique de la MRC de Papineau
Ce fonds prend la forme d’une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 000$ ou 25% du coût du projet ou des dépenses admissibles.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de soutien aux entreprises.
Ce fonds ouvert en continu et non récurrent permet de répondre aux besoins des entreprises du territoire en matière de services professionnels spécialisés.
Les projets admissibles sont ceux qui nécessitent d’obtenir les services d’un consultant externe afin de mener à bien un projet ayant un impact direct pour l’entreprise et pour son milieu. Les projets ne doivent pas s’articuler dans les subventions disponibles auprès d’autres instances gouvernementales.
Ce fonds prend la forme d’une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 000$ ou 50% du coût du projet ou des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80% du coût du projet ou des dépenses admissibles pour les OBNL/COOP.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer à la politique de soutien aux entreprises.
Ce fonds ouvert en continu vise à aider les entrepreneurs à créer une entreprise sur le territoire de la MRC de Papineau en leur offrant un support financier. La période admissible pour faire une première demande de subvention sera de 12 mois maximum suivant la date de démarrage de l’entreprise.
Le seul projet admissible est la création d’une entreprise légalement constituée par un nouvel entrepreneur ou de nouveaux entrepreneurs sous forme d’une entreprise individuelle, société de personnes ou capital-actions.
Ce fonds prend la forme d’une subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 000$ par entreprise ou 50% du coût du projet ou des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80% du coût du projet ou des dépenses admissibles pour les OBNL/COOP
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la politique de soutien aux entreprises.
La Politique de soutien aux entreprises vise à soutenir les entreprises existantes et celles désireuses de démarrer leurs opérations sur le territoire de la MRC de Papineau. Les fonds attribués à la mise en œuvre de cette politique sont issus d’une entente entre la MRC de Papineau et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), signée dans le cadre du Fonds régions et ruralité volet 2 (FRR volet 2), qui reconnaît la compétence de la MRC de Papineau dans le développement local et régional. Par cette entente, la MRC de Papineau met à la disposition des entreprises de sa région un fonds de soutien financier pour favoriser le développement économique et durable et la création d’emplois sur son territoire.
Cette politique repose sur trois principes généraux :
Les priorités d’intervention sont regroupées sous les champs suivants :
Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Politique de soutien aux entreprises.
À la MRC de Papineau, une de nos missions est de stimuler le développement social, culturel et économique des collectivités de notre territoire en favorisant la réalisation de projets d’entreprise et la création d’emplois. Nous nous assurons de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux dans une démarche écoresponsable commune visant l’amélioration de la qualité de vie et l’augmentation de la richesse collective dans la MRC de Papineau.
La MRC dispose de fonds afin de soutenir financièrement les promoteurs qui présentent des projets d’entreprise visant une création ou un maintien d’emplois sur le territoire de la MRC de Papineau.
819 427-6243 poste 1402
k.perrier@mrc-papineau.com
Développement économique
819 427-6243 poste 1312
v.patoine@mrc-papineau.com
Développement économique