Avis public

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par le soussigné, QUE :

Lors de la séance régulière du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Papineau
tenue le 16 septembre 2026, le règlement numéro 224-2026 « établissant le programme
d’aide à la préservation et à la restauration du patrimoine immobilier de propriété privée
2027-2028 » a été adopté.

Ledit règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Le bureau de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Papineau est l’endroit où
quiconque peut prendre connaissance dudit règlement.
DONNÉ à Papineauville ce 22e jour de septembre deux mille
vingt-six.