Adoption du CBCS – Ensemble pour la sécurité de nos concitoyens
Service d’analyse et d’attestation des plans et devis
Permis de construction, des modifications mineures pour des améliorations majeures !
Depuis 2015, la MRC de Papineau a adopté un nouveau règlement en prévention incendie (194-2023) qui a pour but de paramétrer certaines règles et distinctions dans les différents bâtiments de risques plus élevés sur l’ensemble du territoire. Le règlement en vigueur, soit le Code de bâtiment et code de sécurité (CBCS), tient compte de l’année de construction, ce qui vient aider les propriétaires dans certains cas. Le but est de s’assurer que les bâtiments respectent la réglementation en matière de prévention incendie et d’assurer la sécurité de ses occupants.
De plus, le Service régional de la prévention incendie s’occupe également d’émettre des attestations de conformité avant l’émission de permis de construction et de rénovations émis par les municipalités. Suivant la modification du Schéma d’aménagement, un processus a été établi afin que la MRC s’assure que l’ensemble des bâtiments de catégorie de risques élevés et très élevés respecte le règlement de Prévention incendie en vigueur sur le territoire. Suite à l’envoi des documents concernant les modifications et les rénovations des bâtiments existants par les municipalités, le Service régional de la Prévention incendie prend connaissance des aspects liés à la réglementation en vigueur et émet, le cas échéant, des recommandations et une attestation de conformité afin que les municipalités puissent à leurs tours, émettre le permis. Ceci peut apporter un léger délai lors de la demande de permis.
Pour la visite et l’inspection de résidence et immeuble à logement catégorisé risques faibles et moyens, le service de sécurité incendie locale est responsable de ce volet. Les visites se font durant la période estivale. Toutefois, si vous désirez faire inspecter votre résidence ou votre immeuble à logement, contactez le Service de sécurité incendie de votre localité. Ce service est offert en tout temps selon les heures normales.
Le Service régional de prévention incendie de la MRC Papineau applique la réglementation en matière de Prévention des incendies. Celle-ci sert, avant tout, à protéger la population et à éviter des incidents malheureux et coûteux qui peuvent avoir un impact direct sur la population et sur l’économie de la région.