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Aménagement du territoire

Conformément à l’article 3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), en vigueur depuis 1979, « toute municipalité régionale de comté est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire ».

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de la MRC. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le SAD est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Capsule informative - le schéma d'aménagement et de développement révisé

Le SAD de la MRC de Papineau contient :

  • les grandes orientations d’aménagement du territoire;
  • les grandes affectations du territoire pour les parties de celui-ci et pour tout périmètre d’urbanisation à l’intérieur duquel la MRC entend favoriser l’expansion urbaine et son déroulement;
  • les orientations d’aménagement et les affectations du solque la MRC estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles et, dans ce contexte, la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles;
  • toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • toute partie du territoire présentant un intérêt  d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
  • l’organisation du transport terrestre et, à cette fin, la nature des infrastructures et des équipements importants, l’endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi que l’endroit approximatif où ils seront implantés;
  • les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol situé à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publiques ou de bien-être régional;
  • la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent ou qui sont projetés ainsi que l’endroit où ils sont ou seront situés;
  • un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités, notamment en ce qui concerne le territoire et les activités agricoles, les rives, le littoral et les plaines inondables, ainsi que l’abattage d’arbres sur les terres privées.

Le SAD contient aussi :

  • les immeubles et les activités qui représentent des sources de contraintes de nature anthropique;
  • des orientations en vue de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.

Schéma d’aménagement et de développement

Documents

Schéma d’aménagement et de développement révisé - 21-02-2018 pdf - 3,64 Mo

Règlements modifiant le SADR

Règlement_161_2018_COMPLET pdf - 380,68 Ko
RÈGLEMENT_162_2018_AUTORISATION DE CERTAINS USAGES pdf - 126,14 Ko
RÈGLEMENT_163-2018-2_SUPPRIMER_AIRE_AFFECTION_NOTRE_DAME_DE_BONSECOURS pdf - 175,77 Ko
RÈGLEMENT_171_2020_RECONSTRUCTION PARTIE DU CHEMIN LAC GAGNON DUHAMEL pdf - 382,81 Ko
RÈGLEMENT_178_2021_AUTORISER DES USAGES UTILITÉ ET ADMINISTRATION PUBLIQUE pdf - 126,35 Ko
RÈGLEMENT_185_2022 pdf - 204,06 Ko
Point_12.1.2_Carte2_Modifsgrandes-affectations_Bowman pdf - 269,06 Ko
Point_12.1.2_Carte3_Modifsgrandes_affectations_Duhamel pdf - 220,09 Ko
Point_12.1.2_Carte 4_Mofidsgrandes_affectations_Bowman pdf - 383,99 Ko
Point_12.1.2_Carte1_Modifsgrandes_affectations_Thurso pdf - 324,72 Ko
Point_12.1.2_Carte 14 (remplacé)_Sentiers_récréotouristiques pdf - 539,35 Ko
RÈGLEMENT_187_2022 pdf - 143,12 Ko
CARTE_1_MODIFICATION SAD _ AFFECTATION COMMERCIALE AUTOROUTIÈRE THURSO pdf - 284,84 Ko
CARTE_2_MODIFICATION SAD_AFFECTATION COMMERCIALE SECTEUR DE FASSETT pdf - 121,28 Ko
RÈGLEMENT_189_2022 pdf - 132,27 Ko
POINT_6.1.8_Carte1_ModifsGrandesAffectThurso_LPO pdf - 382,58 Ko

Cartes

Carte 9 – Contraintes pdf - 9,14 Mo
Carte 10 – Territoire d'intérêt pdf - 9,30 Mo
Carte 11 – Paysages sensibles pdf - 1,47 Mo
Carte 12 – Grandes affectations du territoire pdf - 10,44 Mo

Annexes

ANNEXE 1 - Les cotes de crues pdf - 3,67 Mo
ANNEXE 2 - Guide de procédure - Détermination des cotes de crues pdf - 182,59 Ko
ANNEXE 3 - Périmètres de protection des prises d'eau municipales pdf - 1,23 Mo
ANNEXE 4 - Couverture incendie pdf - 1,22 Mo
ANNEXE 5 - Localisation du patrimoine bâti pdf - 9,75 Mo
ANNEXE 6 - Inventaire du patrimoine bâti pdf - 13,72 Mo
ANNEXE 6 (suite) - Inventaire des croix de chemin pdf - 13,17 Mo
ANNEXE 7 - Répertoire des éléments de la vie culturelle pdf - 659,93 Ko

ANNEXE 8 Îlots Déstructurés

ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés -_FASSETT pdf - 861,01 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - LOCHABER pdf - 4,59 Mo
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - LOCHABER-PARTIE-OUEST pdf - 762,44 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - MAYO pdf - 1,90 Mo
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS pdf - 901,53 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX pdf - 882,68 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - PAPINEAUVILLE pdf - 1,13 Mo
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - PLAISANCE pdf - 522,22 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - RIPON pdf - 913,24 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - SAINT-ANDRÉ-AVELLIN pdf - 827,70 Ko
ANNEXE 8 - Ilots Déstructurés - SAINT-SIXTE pdf - 1,87 Mo

Règlements modifiant le SADR

ANNEXE 9 Périmètres Urbanisation

Les périmètres d’urbanisation par municipalité pdf - 1,15 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - CHÉNÉVILLE pdf - 3,03 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - DUHAMEL pdf - 2,74 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - FASSETT pdf - 1,63 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - MONTEBELLO pdf - 1,64 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - MONTPELLIER pdf - 1,87 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - NAMUR pdf - 2,00 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - NOTRE-DAME-DE-LA-PAIX pdf - 1,89 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - PAPINEAUVILLE pdf - 2,48 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - PLAISANCE pdf - 2,17 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - RIPON pdf - 2,71 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - SAINT-ANDRÉ-AVELLIN pdf - 5,87 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - SAINT-SIXTE pdf - 1,38 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - THURSO pdf - 4,74 Mo
Annexe 9 - Périmètre Urbanisation - VAL-DES-BOIS pdf - 6,02 Mo
ANNEXE 10 - Les établissements scolaires et de santé pdf - 1,81 Mo
ANNEXE 11 - Cadre normatif glissement terrain pdf - 458,50 Ko
ANNEXE 12 - Expertise géotechnique glissement terrain pdf - 336,72 Ko
ANNEXE 13 - Liste des substances dangereuses et toxiques assujetties pdf - 469,26 Ko
Outils utiles

Encadrement municipal de l’hébergement touristique

Aide mémoire pour l’encadrement des logements accessoires

Personne ressource à la MRC