Mémoire concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière

Une consultation élargie de tous les acteurs concernés se fait actuellement dans le cadre des travaux visant à doter le Québec d’une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires (SNUAT). La MRC de Papineau a constaté que la liste des activités susceptibles de justifier la délimitation d’un TIAM et les critères servant à les délimiter, contenus dans l’OGAT-Mines, ne tiennent pas suffisamment compte de ses particularités territoriales et créent deux classes de citoyens. C’est dans ce contexte que la MRC de Papineau souhaite s’exprimer sur l’un des enjeux qui serviront à jeter les bases de la Stratégie nationale, soit le développement de l’activité minière. La MRC de Papineau a donc déposé un mémoire concernant les territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM).

Dans ce mémoire, le Conseil des maires de la MRC de Papineau demande au gouvernement du Québec :

• d’abroger l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de favoriser un aménagement durable et plus cohérent du territoire tenant compte des particularités propres à chaque territoire et de la manière de l’utiliser, plus particulièrement sur les terres privées;
• de dissocier les substances minérales de surface, comme le sable et le gravier, des autres substances minérales afin de permettre aux municipalités et au secteur de la foresterie de s’approvisionner en sable et gravier à proximité et ainsi entretenir les chemins municipaux et forestiers à moindre coût;
• et de permettre d’ajouter l’ensemble de la zone agricole dans les territoires incompatibles à l’activité minière et ainsi favoriser l’autosuffisance alimentaire.

Enfin, la MRC de Papineau ainsi que certains regroupements, comme le Regroupement de protection des lacs de la Petite-Nation, s’inquiètent de l’harmonisation des activités minières avec les différents attraits touristiques et de villégiature du territoire.

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