Demande au gouvernement du Québec de réviser le processus de consultation publique pour les projets d’élevage porcin

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité ou la MRC doit soumettre les projets d’élevage porcin sur son territoire à un processus de consultation publique.

Cependant, le cadre normatif gouvernemental actuel encadrant la tenue des consultations publiques sur les élevages porcins ne porte que sur les cinq mesures d’atténuation prévues par la Loi, soit :

• Couvrir l’ouvrage de stockage;
• Incorporer le lisier au sol lors de l’épandage dans un délai maximal de 24 heures;
• Respecter les distances séparatrices prévues;
• Installer un écran brise-odeurs;
• Munir les ouvrages d’équipements favorisant l’économie d’eau.

De plus, les projets d’élevage porcin qui sont soumis à une consultation publique ont déjà reçu les autorisations environnementales requises, le cas échéant. Ils ont aussi reçu la confirmation de la municipalité que le projet est conforme à sa règlementation en vigueur.

Le Conseil des maires de la MRC de Papineau a adopté une résolution demandant au gouvernement du Québec de prévoir le processus de consultation publique pour les projets d’élevage porcin avant la délivrance du certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

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