Avis public
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, QUE Conformément à l’article 66 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), le règlement numéro 222-2026, intitulé : « [...]
L’assemblée publique de consultation se tiendra le mardi, 15 octobre 2024 à 19 heures à la salle Norman MacMillan de la MRC de Papineau, située au 266, rue Viger à Papineauville.
Le projet de règlement a pour objet de lever l’interdiction de tout lotissement ou aliénation sur les terrains originaux des sites architecturaux identifiés au SADR (3e génération)