Fonds régions et ruralité

Soutien au rayonnement des régions du FRR vise à appuyer la réalisation de projets mobilisateurs qui auront un impact sur le territoire de chacune des régions du Québec.

Priorités régionales Outaouais:

• Rattraper le retard historique de la région en santé et services sociaux, en éducation et en matière de développement économique
• Favoriser un développement fort et durable des communautés fondé sur la solidarité et sur un arrimage robuste des milieux ruraux et urbains.
• Construire une identité régionale forte.
• Favoriser la résilience face aux changements climatiques en assurant un développement durable.
• Développer l’économie et améliorer la position concurrentielle par rapport à la situation frontalière par l’innovation et la diversification.

Portrait de l’Outaouais et des priorités régionales  (303 Ko)

Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, en continuité avec le Fonds de développement des territoires (FDT) (2015-2020), ce volet vise à soutenir les MRC et les organismes ayant compétence de MRC dans leur mission de développement local et régional. Pour 2020-2021, l’enveloppe est de 145 M$ et passera à 150 M$ pour les années suivantes.

Entente Volet 2 – MRC de Papineau

Politiques

• Politique de soutien aux entreprises
• Résolution PSE
• Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) 2024-2025

Documentation

2024

Résolution – Priorités 2024 FRR2
Priorités 2024 – FRR2

2023

Rapport d’activités FRR-2 2023
CM-2023-12-272_Rapport d’activités 2023

2022

Rapport d’activités FRR-2 2022
CM-2023-12-272 – Rapport d’activités 2022

2021

Rapport d’activités FRR-2 2021 
CM-2023-06_128_Rapport d’activités 2021

2020

Rapport d’activités FRR-2 2020
CM_2023-06_127_Rapport d’activités 2020

• Projet signature et innovation – MRC de Papineau
• Rapport d’utilisation du fonds 2023-2024
• Cadre de gestion V07-06-2022
• Rapport 2022-2023 -Agro Lab
• CM_2022_06_112_PT_10.2.2_adoption_cadre_gestion_signature_innovation
• CM_2022_05_105_PT_14.3_composition_comite_directeur_FRR3 
•  CM_2023_01_008_PT_10.1.3_FRR3_adoption_depenses_2021_2022
• Volet 3 – entente de rapport d’utilisation de Papineau- 2021-2022

Portion: Ententes de vitalisation avec des MRC

Sur le territoire de Papineau l’initiative doit se dérouler dans l’une des municipalités suivantes :
Boileau, Bowman, Duhamel, Lac-des-Plages, Montpellier, Namur, Notre-Dame-de-la-Paix, Saint-Émile-de-Suffolk et Val-des-Bois

Les organismes suivants sont admissibles à présenter une demande :
– Les municipalités touchées par l’entente
– Les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier;
– Les coopératives, à l’exception des coopératives du secteur financier;
– Les organismes à but non lucratif;
– Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation;
– Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Axes de vitalisation privilégiés :

• Axe développement économique et attractivité
  • Favoriser l’attraction, la rétention et le développement de la main-d’œuvre
  • Créer et soutenir les initiatives entrepreneuriales
  • Encourager l’intégration de nouvelles familles
• Axe implication et épanouissement de la communauté
  • Assurer le bien-être des personnes âgées sur le territoire
  • Favoriser une offre de service inclusive et innovante
  • Encourager la persévérance scolaire, la réussite éducative et l’accomplissement professionnel
  • Valoriser les saines habitudes de vie et assurer les besoins essentiels de la population
•  Axe identité du territoire et développement durable
  • Embellir les milieux de vie
  • Valoriser les paysages et le patrimoine matériel et immatériel

Le promoteur mandaté par l’organisation à remplir cette demande doit prendre rendez-vous et rencontrer l’agente de développement rural, afin de valider l’admissibilité de son projet et, s’il y a lieu, obtenir des renseignements complémentaires. Pour prendre rendez-vous, SVP communiquez avec Andréane Sabourin, agente de développement rural 819 427-6243 poste 1407 ou a.sabourin@mrc-papineau.com.

Sur le territoire de Papineau l’initiative doit se dérouler dans l’une des municipalités suivantes :
Chénéville, Fassett, Lac-Simon, Lochaber, Montebello, Mulgrave-et-Derry, Notre-Dame-de-Bonsecours, Papineauville, Saint-André-Avellin, Saint-Sixte, Notre-Dame-de-la-Salette.

Les organismes suivants sont admissibles à présenter une demande :
– Les municipalités locales, les régies intermunicipales;
– Les entreprises d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier;
– Les organismes à but non lucratif;
– Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.

Priorités d’intervention
– Se doter d’un plan de relance économique du territoire de la MRC et en assurer la réalisation, lequel privilégiera l’achat local notamment.
– Développer le service internet haute vitesse sur le territoire de la MRC par le biais, notamment du projet « Papineau Numérique ».
– Assurer la réalisation du Plan de développement de la zone agricole de la MRC de Papineau, notamment en relation avec les conclusions du Forum tenu en février 2020.
– Soutenir et appuyer les entreprises issues de l’industrie forestière sur le territoire de la MRC.
– Promouvoir et mettre en valeur les attraits et les activités touristiques du territoire par l’entremise de la Stratégie identitaire et promotionnelle touristique.
– Élaborer une stratégie d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre (marketing territorial) en collaboration avec les partenaires du milieu et en assurer la réalisation.
– Élaborer et mettre en œuvre en une stratégie de communications et de réseautage avec les entreprises du territoire (stratégie de prospection et de démarchage d’entreprises).
– Maintenir et développer des services de proximité dans les communautés (santé, transport adapté et collectif, éducation, etc.).
– Assurer la réalisation de la Politique culturelle de la MRC de Papineau, notamment en développant une offre de diffusion d’artistes professionnels sur le territoire.
– Mettre en œuvre la Politique familiale municipale et MADA révisée de la MRC de Papineau.
– Mettre en œuvre la Politique sur l’égalité entre les hommes et les femmes de la MRC de Papineau.
– Consolider et développer le réseau cyclable sur le territoire de la MRC de Papineau.

Cet axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale. De plus, depuis trois ans, une aide d’une valeur maximale de 50 000 $ par projet et par bénéficiaire (voir note 1) est aussi offerte à cet égard. Elle est maintenue et bonifiée à compter de 2021-2022. Ainsi, l’aide financière maximale pour un projet d’étude ou de diagnostics est de 100 000 $, et elle est de 250 000 $ pour un projet menant à la réalisation d’une entente intermunicipale.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux – Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité  (415 Ko), qui donne de l’information sur ce volet. Les organismes peuvent obtenir des formulaires de présentation de projet en communiquant avec les directions régionales .

Le volet Commerces de proximité vise à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de contribuer à la vitalité des territoires.

Un commerce de proximité est une entreprise impliquée dans la vente de produits répondant aux besoins du quotidien d’une communauté. Elle est adaptée aux particularités du territoire et déterminante pour l’établissement durable des populations.

Projets admissibles 

Pour être admissible, le projet doit se réaliser dans une municipalité de moins de 20 000 habitantes et habitants.

Il doit viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité permettant d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants :

• L’accès géographique à des aliments;
• L’approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante ou en carburant.

Pour vous préparer, consultez la liste des éléments qui vous seront demandés (PDF 106 Ko).

En Détail Formulaire de demande  Guide de dépôt