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Fonds régions et ruralité

Fonds régions et ruralité (FRR) :

Le Fonds régions et ruralité est l’un des principaux leviers du gouvernement servant à soutenir la vitalité des territoires. Il se décline en 5 volets.

Volet 1 - Rayonnement régional

Le volet 1 – Rayonnement régional du Fonds région ruralité (FRR) vise à favoriser l’occupation et la vitalité du territoire en soutenant des démarches de développement dont le rayonnement s’étend à l’échelle régionale et en misant sur l’innovation. Une enveloppe annuelle de 44 millions de dollars y est consacrée.

Priorités régionales Outaouais:

  • Rattraper le retard historique de la région en santé et services sociaux, en éducation et en matière de développement économique
  • Favoriser un développement fort et durable des communautés fondé sur la solidarité et sur un arrimage robuste des milieux ruraux et urbains.
  • Construire une identité régionale forte.
  • Favoriser la résilience face aux changements climatiques en assurant un développement durable.
  • Développer l’économie et améliorer la position concurrentielle par rapport à la situation frontalière par l’innovation et la diversification.
En détail

Volet 2 - Développement territorial

Le volet 2 – Développement territorial du Fonds régions ruralité (FRR) vise à favoriser le développement local et régional par le soutien aux organismes municipaux dans la réalisation et la mise en œuvre d’un cadre d’intervention pour la vitalité du territoire. Son enveloppe annuelle est de 170 millions de dollars.

Entente Volet 2 – MRC de Papineau (2024-2028) – À venir

Politiques

Documentation

2025

Priorités d’interventions (Résolution)
Rapport d’activités janvier à mars 2025 (Résolution)

2024

Rapport d’activités FRR-2 2024
CM-2025-04-072 – Rapport d’activités 2024

2023

Rapport d’activités FRR-2 2023
CM-2023-12-272_Rapport d’activités 2023

2022

Rapport d’activités FRR-2 2022
CM-2023-12-272 – Rapport d’activités 2022

2021

Rapport d’activités FRR-2 2021 
CM-2023-06_128_Rapport d’activités 2021

2020

Rapport d’activités FRR-2 2020
CM_2023-06_127_Rapport d’activités 2020

 

Le projet «Signature et innovation » de la MRC de Papineau est l‘Agro Lab Petite Nation.

Documents : 

Résolutions : 

En détail

Volet 3 - Vitalisation

Le volet 3 – Vitalisation du Fonds régions ruralité (FRR) vise à améliorer, de façon durable, le cadre de vie des communautés ayant des défis de vitalisation. Une enveloppe de 28,5 millions de dollars y est consacrée annuellement.

Ce volet s’adresse aux MRC du cinquième quintile (Q5) de l’indice de vitalité économique (IVE) le plus récent. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui ont au moins une municipalité Q5 sur leur territoire sont aussi visées.

Sur le territoire de Papineau l’initiative doit se dérouler dans l’une des municipalités suivantes :
Fasset, Montebello, Saint-André-Avellin, Namur et Saint-Émile-de-Suffolk

Le promoteur mandaté par l’organisation à remplir cette demande doit prendre rendez-vous et rencontrer l’agente de développement rural, afin de valider l’admissibilité de son projet et, s’il y a lieu, obtenir des renseignements complémentaires. Pour prendre rendez-vous, SVP communiquez avec Andréane Sabourin, agente de développement rural 819 427-6243 poste 1407 ou a.sabourin@mrc-papineau.com.

Projets :

Documents :

Résolutions :

En détail

Volet 4 - Coopération et gouvernance municipale

  • Appel de projets du sous-volet Coopération intermunicipale : 2 mai au 22 août 2025
  • Appel de projet du sous-volet Renforcement de la gouvernance : 2 mai au 31 décembre 2025

L’objectif de ce volet est d’assurer une prestation de services de qualité aux citoyennes et citoyens en établissant des collaborations structurantes et durables entre les municipalités et en renforçant la gouvernance municipale, notamment au moyen de regroupements de municipalités. Ce volet dispose d’une enveloppe annuelle de 25 millions de dollars.

Sous-volet Coopération intermunicipale

Ce sous‑volet vise ainsi à soutenir la mise en place ou la bonification de projets de coopération visant la mise en commun de services municipaux. Il offre aussi la possibilité aux organismes municipaux de réaliser un diagnostic ou une étude permettant d’évaluer les besoins en matière de coopération et la faisabilité des projets en amont de leur réalisation.

Sous-volet Renforcement de la gouvernance

Ce sous‑volet permet de soutenir les démarches de réflexion visant à identifier les modèles de gouvernance les plus optimaux pour une livraison de services de qualité, incluant, au besoin, de nouveaux modèles.

Ces modèles doivent viser le renforcement de la gouvernance à l’échelle locale ou supralocale par la consolidation des organisations municipales, notamment au moyen de regroupements.

En détail

Volet 5 - Commerces de proximité

Le volet Commerces de proximité vise à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de contribuer à la vitalité des territoires.

Un commerce de proximité est une entreprise vendant des produits répondant aux besoins du quotidien d’une communauté. Elle est adaptée aux particularités du territoire et déterminante pour l’établissement durable des populations.

Une enveloppe de 10 millions de dollars y est consacrée annuellement jusqu’en 2028.

Un commerce de proximité est une entreprise impliquée dans la vente de produits répondant aux besoins du quotidien d’une communauté. Elle est adaptée aux particularités du territoire et déterminante pour l’établissement durable des populations.

Projets admissibles 

Pour être admissible, le projet doit se réaliser dans une municipalité de moins de 20 000 habitantes et habitants.

Il doit viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité permettant d’atteindre l’un ou l’autre des objectifs suivants, pour les besoins du quotidien de la population locale :

  • L’accès géographique à des aliments;
  • L’approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante ou en carburant.

Pour vous préparer, consultez la liste des éléments qui vous seront demandés (PDF 106 Ko).

En détail