Fermer×

Rechercher

Qu’est-ce qu’une MRC?

Les MRC ont été créées par le gouvernement du Québec en 1983 pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités.

Sans amoindrir l’autorité de la municipalité locale sur son territoire, certaines questions de compétence locale demandent la concertation entre des municipalités dont les territoires sont voisins; elles exigent une planification, une coordination et un partage du financement à l’échelle régionale.

La MRC assume donc plusieurs responsabilités ou compétences. Elle agit aussi à titre de responsable du développement local et régional et gère un service de développement du territoire. Le soutien à l’entrepreneuriat, qu’il soit privé ou collectif, fait partie de son offre de service. Les secteurs de l’agroalimentaire, de la culture, du développement social, de la jeunesse et du tourisme mobilisent une partie de l’équipe du service du développement du territoire. De plus, l’accompagnement des municipalités locales dans le cadre de leur planification stratégique ou pour l’élaboration de politiques s’inscrit dans le mandat de la MRC.

Le conseil de la MRC est composé obligatoirement du maire de chacune des municipalités membres. Il peut aussi comprendre un ou plusieurs autres élus municipaux.

À partir du 2 novembre 2025, le préfet de la MRC sera élu par suffrage universel. Ainsi, c’est la population qui devra voter pour une première fois pour le préfet de la MRC puisque ce dernier était nommé par ses pairs, c’est-à-dire les autres maires.  par le conseil de la MRC parmi ceux qui occupent un poste de maire.

Afin de faire un choix éclairé lors du 2 novembre prochain, il est important de bien comprendre les compétences d’une MRC.

Qu'est-ce qu'une MRC?

Compétences obligatoires

Adoption, maintien et révision du Schéma d’aménagement et de développement (SAD)

Une MRC doit adopter et maintenir un schéma d’aménagement et de développement (SAD) applicable à l’ensemble de son territoire. Un SAD constitue le document le plus important d’une MRC en matière de planification et il s’agit d’un élément primordial du cadre d’aménagement du territoire. Il détermine notamment les grandes orientations en matière d’aménagement ainsi que les grandes affectations du territoire et permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées.

Schéma d'aménagement et de développement révisé

Gestion des cours d’eau

En vertu de l’article 105 de la loi sur les compétences municipales, les MRC sont responsables d’assurer le libre écoulement des eaux sur leur territoire. Lorsqu’informées d’une situation problématique d’écoulement des eaux représentant un risque pour les biens et les personnes, elles ont le devoir d’agir.

La MRC de Papineau a établi une entente avec la majorité de ses municipalités afin de déléguer certaines de ses compétences en matière de cours d’eau, telle que permise par la loi. La MRC a aussi adopté des règlements afin d’encadrer les activités d’entretien, d’aménagement et de gestion des obstructions dans les cours d’eau de son territoire.

Gestion des cours d'eau

Vente des immeubles pour défaut de paiements de taxes fonciers

Une MRC doit procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités locales régies par le Code municipal du Québec.

Ventes pour taxes

Inventaire des immeubles à valeur patrimoniale

En vertu de l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel, les MRC ont l’obligation de dresser, d’adopter et de mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale, avec la possibilité d’y intégrer des immeubles plus récents. Le caractère patrimonial des immeubles est établi à partir d’une grille d’évaluation fournie par le ministère de la Culture et des Communications. Figurer dans l’inventaire ne confère aucun statut légal de protection. L’inventaire est un outil de connaissance, de mise en valeur et de gestion du patrimoine culturel.

Inventaire des immeubles à valeur patrimoniale

Préparation des rôles d’évaluation foncière

Une MRC est responsable de la confection et la tenue à jour du rôle d’évaluation, la production d’avis d’évaluation et la gestion des demandes de révision. La MRC de Papineau mandate la firme Servitech pour la préparation des rôles d’évaluation.

Évaluation foncière

Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Toute MRC doit élaborer et maintenir en vigueur un plan de gestion des matières résiduelles. Celui-ci lie les municipalités locales dont le territoire est compris dans son territoire d’application.

Plan de gestion de matières résiduelles (PGMR)

Adoption et maintien du schéma de couverture de risque incendie

La Loi sur la sécurité incendie (LSI) confie à la MRC la responsabilité d’élaborer un schéma de couverture de risques qui doit comprendre, entre autres, le recensement, l’évaluation et le classement des risques, y compris ceux soumis à la « déclaration des risques », pour chaque catégorie de risques répertoriés ou pour chaque partie de territoire, des objectifs de protection optimale contre les incendies, les actions que devront prendre les municipalités pour atteindre leurs objectifs de protection et les plans de mise en œuvre des municipalités visées.

Schéma de couverture de risque incendie

Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Un PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Le PRMHH est un outil qui devra être pris en compte dans le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC et permettra de mieux planifier les actions et les interventions relatives à la conservation des milieux humides et hydriques. La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau).

PMRHH

Plan régional de sécurité civile

Le plan de sécurité civile d’une MRC est un document qui définit les mesures à prendre pour prévenir, gérer et se remettre des sinistres sur le territoire de la MRC. Il est élaboré et mis en œuvre par la MRC, en collaboration avec les municipalités locales et d’autres partenaires.

Développement local et régional

Depuis 2015, la MRC est au cœur d’une nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional, une gouvernance dite de « proximité ». Ainsi, en vertu de la Loi sur les compétences municipales (LCM), une MRC peut prendre toute mesure afin de favoriser le développement local et régional sur son territoire.

Compétences facultatives

Enfouissement des déchets ultimes

Tous les déchets ultimes de la MRC sont expédiés au lieu d’enfouissement technique de Lachute, parce qu’il n’y a pas de lieu d’élimination dans la région de l’ Outaouais. C’est le mandat de trouver les endroits où enfouir les déchets de son territoire.

Gestion du réseau de fibre optique

La MRC de Papineau s’assure de fournir la fibre optique aux Municipalités de son territoire. La MRC a mandaté l’organisme Internet Papineau pour alimenter les bureaux de la MRC et plusieurs Municipalités en fibre optique

Gestion du réseau de fibre optique

Prévention des risques incendies élevées et très élevées 

Les mesures de prévention visent à réduire l’occurrence et la sévérité des incendies de manière à offrir à la population un environnement sécuritaire. Sous forme d’inspection de bâtiment, ces actions favorisent la participation des citoyens, des propriétaires ainsi que des divers organismes publics ou privés, à se préoccuper de la sécurité incendie. Les visites et inspections des bâtiments constituent un temps important à ce chapitre. Le rôle des préventionnistes est d’inspecter les bâtiments et d’y effectuer les plans d’intervention, de concert avec les Services de sécurité incendie de chacune des municipalités sur le territoire afin de les aider dans leur travail.

Prévention des risques incendie élevés et très élevés

Service de radiocommunications mobiles et portatives (service d’urgence 911 et secondaire incendie) 

La MRC de Papineau veille à ce que la radiocommunication mobiles et portatives fonctionne pour tous les intervenants du milieu des urgences.

Service de radiocommunications mobiles et portatives

Service régional de la formation des pompiers

Le 27 janvier 2016, la MRC de Papineau s’est vue confier, par les municipalités, la compétence, l’organisation, l’encadrement, la dispensions du programme de monitorat ainsi que la supervision de la formation des pompiers sur son territoire. Le tout conclu par le bias d’une entente inter-municipale. La MRC a donc, pour objectif, d’offrir une formation de qualité dans son milieu, et ce, au meilleur coût possible.

Service régional de la formation des pompiers

Service de transport collectif de personnes

Depuis l’année 2010, la MRC de Papineau a conclu une entente de services avec la Corporation des transports adapté et collectif de Papineau Inc. afin que celle-ci offre, maintienne et développe le service de transport adapté et collectif sur son territoire. Grâce à cette entente, ladite corporation bénéficie de subventions provenant du ministère des Transports du Québec (MTQ), notamment, par l’entremise du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif en milieu rural et le Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées.

Service de transport collectif de personnes

Gestion des terres publiques intramunicipales (TPI) 

Les MRC sont responsables de la gestion des terres publiques intramunicipales, incluant leur inventaire, leur affectation et leur aménagement. Elles sont responsables de la planification forestière, des interventions en forêts (coupes, reboisement), de leur suivi et contrôle, du mesurage du bois, et de l’attribution des droits forestiers. Certaines MRC, comme la MRC de Papineau sont responsables de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques.

Terres publiques intramunicipales

Gestion des baux de villégiature, de carrière et de sablière

La gestion des baux de villégiature, de carrière et de sablière sur les terres publiques du Québec est souvent confiée MRC. Ces dernières, dont la MRC de Papineau, assument diverses responsabilités, telles que l’émission, le renouvellement, la modification et la révocation des baux, ainsi que la perception des loyers et la surveillance du territoire

 

Gestion des baux

Personne ressource à la MRC