Jean-François Larrivée
Ingénieur forestier
Terres publiques
Villégiature
En juin 2014, la MRC de Papineau signait une entente de délégation foncière avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), lequel lui confiait notamment la gestion de la villégiature privée sur les terres du domaine de l’État (terres publiques).
Cette entente vise à faciliter les démarches des contribuables et à accroître l’autonomie de la MRC de Papineau à l’égard de son développement et de la mise en valeur de la région. En matière de gestion foncière, les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :
- La gestion des baux de villégiature privée sur terres publiques, qui permet aux citoyens de louer un emplacement prédéterminé sur les terres publiques, avec la possibilité d’y construire un chalet;
- La mise en disponibilité d’emplacements de villégiature;
- Le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit
Pour bénéficier d’un terrain de villégiature sur terre publique
Comme le territoire public de la MRC de Papineau est fortement sollicité, la seule façon d’obtenir un droit d’utilisation sur un terrain consiste à participer à un tirage au sort. Il n’y a aucun nouvel emplacement pour l’instant. Lorsque la MRC de Papineau aura planifié un nouveau secteur de villégiature, et que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) l’aura approuvé, alors ensuite les terrains seront attribués par tirage au sort.