Jean-François Larrivée
Ingénieur forestier
Les terres publiques intramunicipales, aussi appelées TPI, sont des terres publiques situées à l’intérieur des limites des municipalités, sur lesquelles le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a délégué à la MRC de Papineau des pouvoirs et des responsabilités, en termes de gestion foncière et forestière. Les TPI demeurent propriétés de l’État et doivent demeurer publiques. La MRC a adhéré à la gestion de ces terres le 10 mars 2014. Au total, la MRC de Papineau possède près de 5 000 hectares de terres publiques intramunicipales, divisée en 64 blocs repartis dans 12 municipalités, et dont les superficies varient de 2 000 ha à 0.1 ha d’un seul tenant.
Les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC sont :
- Planification intégrée de l’aménagement du territoire;
- Réglementation foncière;
- Gestion foncière;
- Gestion de la ressource forestière;
- Gestion des milieux naturels protégés.
Un plan d’aménagement intégré des terres publiques intramunicipales, a été élaboré dans le cadre de l’entente de délégation. Celui-ci pose les balises de la planification et de la mise en œuvre des activités sur ces terres publiques de la MRC. De plus, un fonds de mise en valeur a été créé. Ce fonds recueille les redevances générées par des activités réalisées sur ce territoire (acériculture, récolte des bois). Toutes les décisions liées à l’utilisation des terres publiques intramunicipales, tout comme pour l’utilisation des argents du fonds de mise en valeur, sont recommandées au conseil des maires par le comité Forêt, sur lequel siègent des représentants issus des divers secteurs d’intérêts de la forêt (représentants de l’industrie forestière, des forêts privées, de la conservation et de l’éducation).