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Sable et gravier sur terres publiques

par la MRC

La gestion de l’extraction du sable et du gravier

À la suite d’une entente de délégation survenue en 2014, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a délégué à la MRC de Papineau la gestion du sable et du gravier (gravières et sablières) sur les terres du domaine de l’État (terres publiques).

Cette délégation de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques facilite les démarches des exploitants en leur permettant d’obtenir des renseignements et des services liés à l’extraction du sable et du gravier sur terres publiques à un seul endroit, soit auprès de la MRC de Papineau. Le respect des orientations et des principes poursuivis par le gouvernement en matière d’aménagement, de gestion et de développement du territoire public est au cœur de l’exercice des compétences déléguées à la MRC, qui applique les mêmes lois et règlements à l’égard de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres publiques.

 La majorité des baux d’extraction de sable et de gravier qui sont émis par la MRC servent à des fins de construction de chemins sur terres publiques.

En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont dévolus à la MRC sont :

  • La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
  • la perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières après leur exploitation, lorsque la ressource est épuisée.
Formulaires:
Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
 msword - 224,00 Ko
Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier 2020-2021 msword - 145,50 Ko
Rapport d’extraction annuel redevable de sable et de gravier (2021 - 2022) msword - 146,00 Ko
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier
(Période A : avril – mai – juin 2021) msword - 306,50 Ko
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier
(Période B : – juillet – août – septembre 2021)
 msword - 303,00 Ko
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier
(Période C : octobre – novembre – décembre 2021)
 msword - 306,50 Ko
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier
(Période D : janvier – février – mars 2022)
 msword - 253,50 Ko
Demande de renouvellement ou de prolongation de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier - 2021/2022 msword - 203,00 Ko

Personne ressource à la MRC