Une de nos missions à la MRC de Papineau est de stimuler le développement social, culturel et économique des collectivités de notre territoire en favorisant la réalisation de projets d’entreprise et la création d’emplois. Pour ce faire, la MRC dispose de fonds afin de soutenir financièrement les promoteurs qui présentent des projets d’entreprise.
Le Fonds de soutien aux entreprises (subventions) est épuisé pour l’année 2024. Cependant, vous pouvez contacter la personne responsable pour préparer votre demande en vue de la prochaine période de financement.
La MRC de Papineau gère deux fonds locaux d’investissement. Il s’agit du FLI et du FLS. Ces fonds disponibles sous forme de prêts servent à supporter les entreprises dans le démarrage, l’expansion, l’acquisition et dans le cas du FLS, la consolidation. Le plafond d’investissement pour chaque projet est de 150 000 $ pour le FLI et de 100 000 $ pour le FLS.
Plus précisément, les fonds locaux appuient les entrepreneurs pour:
Pour être admissible à ces fonds, l’entreprise doit posséder un numéro d’employeur du Québec (NEQ), être établie ou qui prévoit s’établir sur le territoire de la MRC, avoir son siège social au Québec, les entreprises d’économie sociale et les coopératives sont admissibles et la relève est également possible pourvu que le repreneur investisse pour un minimum de 25% en part de la valeur de l’entreprise visée par le transfert de propriété.
Généralement, les types d’investissement admissibles sont le fonds de roulement pour la première année d’opération, les immobilisations, le matériel roulant et acquisition de technologies, de logiciels et de brevets.
Ce fonds s’adresse à tout entrepreneur bénéficiant d’un financement par un Fonds local d’investissement d’une MRC souhaitant acquérir une entreprise légalement constituée au Québec. Il permettra de rendre accessible aux repreneurs des services spécialisés leur permettant d’acquérir une partie ou la totalité d’une entreprise, d’offrir un soutien pour défrayer une partie des coûts de la vérification diligente, pour déterminer la juste valeur marchande et pour la préparation de la convention. Le montant de l’aide accordée ne pourra dépasser 50% du coût total des frais engendrés, avec un maximum de 15 000$ plus taxes par bénéficiaire.
Frais remboursables :
• Vérification diligente pour déterminer la juste valeur marchande d’une entreprise;• Préparation de la convention de reprise d’entreprise;• D’honoraires professionnels d’un spécialiste (comptables, avocats, notaires, spécialistes en ressources humaines …) détenant une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
Critères de sélections :
• L’entreprise à acquérir doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et avoir un établissement au Québec;• Dans le cas d’un repreneur non constitué en société, celui-ci doit être citoyen canadien ou résident permanent;• Le repreneur doit être lié à un projet ayant obtenu un financement par le FLI de la MRC ou de la municipalité exerçant des pouvoirs de MRC. Ce projet pourrait également être soutenu par le fonds local de solidarité (FLS). Le cumul d’aide publique de même nature pour un même projet sera refusé;• Le professionnel sollicité pour les vérifications de l’entreprise doit détenir une expertise qui l’habilite à intervenir dans un projet de relève d’entreprise.
La Politique de soutien aux entreprises vise à soutenir les entreprises existantes et celles désireuses de démarrer leurs opérations sur le territoire de la MRC de Papineau. Les fonds attribués à la mise en œuvre de cette politique sont issus d’une entente entre la MRC de Papineau et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), signée dans le cadre du Fonds régions et ruralité volet 2 (FRR volet 2), qui reconnaît la compétence de la MRC de Papineau dans le développement local et régional. Par cette entente, la MRC de Papineau met à la disposition des entreprises de sa région un fonds de soutien financier pour favoriser le développement économique et durable et la création d’emplois sur son territoire.
Lorsque votre projet est terminé et que vous désirez obtenir le dernier versement de votre subvention, veuillez remplir ce Rapport de réalisation uniformisé et le retourner à l’agent responsable.
819 427-6243 poste 1402
k.perrier@mrc-papineau.com
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Aide et soutien aux entreprises