Jean-François Larrivée
Ingénieur forestier
Patrimoine collectif
Le territoire public
Le territoire public est un patrimoine collectif qui appartient à l’ensemble des Québécois. Le Gouvernement du Québec s’assure de la pérennité du territoire en étant équitable avec les villégiateur et l’ensemble des utilisateurs. À l’échelle de la MRC de Papineau, les terres publiques représentent environ 40 % de l’ensemble du territoire (environ 13 200 km²).
Mis à part les terres publiques intramunicipales, la gestion de l’exploitation du sable et du gravier, ainsi que la gestion des baux de villégiature, la MRC de Papineau n’a aucune autre juridiction quant aux autres droits émis sur les terres publiques. Pour obtenir un autre droit foncier ou permissions sur le territoire public, il vous faut alors vous adresser au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Vous pouvez utiliser le formulaire Demande d’utilisation du territoire public qui se trouve à la section « Territoire » du site du MERN (mern.gouv.qc.ca/territoire).
Le MERN et la MRC de Papineau ne tolèrent pas l’occupation sans droit du territoire public. En de pareilles circonstances, il demande au contrevenant de libérer les lieux et de les remettre en état. Si vous êtes témoin d’une occupation illégale, communiquez avec la MRC de Papineau.
En période de chasse, les installations des utilisateurs du territoire doivent être temporaire et démontables; elles doivent pouvoir être enlevées après l’activité pratiquée.
Concernant le camping, de façon générale, la pratique du camping est permise sur les terres publiques sans avoir à obtenir une autorisation particulière à cette fin. Toute personne qui pratique le camping sur les terres publiques doit respecter les conditions suivantes :
- Utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol;
- Quitter l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder 7 mois dans une même année;
- Enlever, à la fin du séjour, l’équipement de camping de l’emplacement occupé, nettoyer l’emplacement, le remettre dans son état d’origine et emporter ses déchets.
Il est finalement important de savoir que la réserve faunique Papineau-Labelle occupe près de 60 % du territoire public de la MRC de Papineau. À l’intérieur de celle-ci, la gestion de la faune et de la villégiature relèvent de la responsabilité de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ); nul ne peut y séjourner, chasser, pêcher et trapper sans avoir préalablement avoir obtenu l’autorisation de la SÉPAQ.