Le Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) vise à soutenir l’amélioration, l’ajout, le remplacement et le maintien d’infrastructures municipales de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Cela a pour but de résoudre des problématiques importantes associées à leur état ou de remédier à leur absence. Le programme a également pour objectif de favoriser la réalisation de projets visant la mise en commun de services pour ces mêmes bâtiments.
Plus particulièrement, le PRACIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée. Il permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.
Le PRACIM est composé de deux volets :
À partir du 2 mai 2022, les municipalités pourront consulter la description complète du PRACIM et de ses deux volets ou encore obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet dans les Guides du programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales pour les volets 1 et 2.
Les demandes d’aide financière pourront être déposées au Ministère en tout temps. Un projet pourra être analysé seulement lorsque le requérant admissible aura transmis son formulaire de demande accompagné de tous les documents obligatoires.
Les projets soumis au PRACIM seront évalués selon une grille d’analyse comportant plusieurs critères. Ceux-ci incluent entre autres l’importance et la démonstration de la problématique soulevée, l’état de désuétude générale et le niveau de fonctionnalité du bâtiment ainsi que les conséquences sur le maintien des services. La demande d’aide financière devra être documentée, structurée et accompagnée de photographies venant appuyer la problématique et l’état physique du bâtiment.
Formulaire de renseignements complémentaires
Chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre du PRACIM doit obligatoirement être accompagnée du Formulaire de renseignements complémentaires. Ce dernier sera disponible à partir du 2 mai 2022.