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En relation avec la décision prise par les membres du Conseil des maires tenu le 24 novembre 2021 (résolution numéro 2021-11-231), la MRC de Papineau a confirmé la démarche dans le cadre de laquelle doit s’inscrire les municipalités locales et les personnes habiles à voter pour émettre leur position à l’égard de la convention d’amendement et du protocole de terminaison de la Régie intermunicipale du Parc industriel régional vert de la MRC de Papineau en vue de sa dissolution.
Conséquemment, les municipalités locales ont reçu la convention d’amendement de l’entente intermunicipale ainsi que le protocole de terminaison de cette dernière afin qu’elles prennent position à l’égard de ces deux documents. Conformément aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), ce dernier exige que la résolution sur la convention d’amendement ainsi que la résolution liée au protocole de terminaison soient soumises au processus de consultation des personnes habiles à voter. Par la suite, le tout sera acheminé au MAMH pour considération.
Afin de favoriser la compréhension des citoyennes et des citoyens du territoire de la MRC à l’égard de la démarche de dissolution de la Régie intermunicipale, des séances d’information publiques seront tenues en mode virtuel (ZOOM) aux dates identifiées ci-dessous :
- Jeudi le 27 janvier 2022 à 19h;
- Mardi le 1er février 2022 à 19h;
- Jeudi le 3 février 2022 à 19h.
En raison des mesures sanitaires appliquées actuellement, vous êtes invités à communiquer avec votre municipalité locale pour connaître la procédure privilégiée dans le cadre de la tenue du registre des personnes habiles à voter.
Vous trouverez ci-dessous l’avis public en lien avec le processus de dissolution :