Les maires de Papineau mettent fin au Parc industriel régional vert de Papineau (PIRVP)

Papineauville, le 24 novembre 2021– La MRC de Papineau enclenche les démarches pour mettre fin à l’Entente intermunicipale conclue relativement à la création du PIRPV et à la dissolution de la Régie qui gérait cette entente.

Dans un premier temps, la direction générale de la MRC de Papineau a rencontré, le 30 novembre dernier, les directions générales des municipalités locales pour leur expliquer le protocole d’entente de terminaison du PIRVP. Les municipalités devront par la suite adopter une résolution à l’égard de ce protocole.

Des séances d’information publiques sur la démarche des municipalités locales seront organisées par le préfet et la direction générale de la MRC en janvier 2022. Ensuite, dans la semaine du 31 janvier 2022, les citoyens pourront se prononcer grâce à la tenue de registre dans les municipalités locales du territoire.

Les municipalités devront ensuite confirmer, avant le 28 février 2022, leur position à l’égard de la dissolution de l’entente intermunicipales à la suite de la période d’enregistrement des personnes habiles à voter.

À la suite de ces étapes, les élus pourront, lors du Conseil des maires du 16 mars 2022, confirmer la dissolution de la Régie et adopter les documents afférents si l’ensemble des municipalités membres de l’entente intermunicipale acceptent sa dissolution.

La signature officielle des documents, soit le Convention d’amendement et le protocole de terminaison, est prévue le 25 mars 2022. Ces documents seront alors envoyés au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour approbation. À cet égard, l’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation est requise afin que le gouvernement du Québec puisse officialiser le tout par décret.

-30-