Fonds pour le transport actif

Il existe deux types de projets pouvant bénéficier d’un financement : les projets de planification et les projets d’immobilisations.
Le montant maximal payable pour un projet de planification ne doit pas être supérieur à 50 000 $.

Projets de planification et de conception (programme de subvention)

Les projets de planification et de conception font référence à l’élaboration de documents officiels de planification stratégique du transport actif et à l’amélioration des documents existants, ou à l’engagement des parties prenantes. Il pourrait s’agir de l’élaboration d’une stratégie de transport actif qui pourrait soutenir la Stratégie nationale de transport actif ou de l’élaboration d’une composante de transport actif qui pourrait être ajoutée à d’autres documents de planification, comme les plans officiels des collectivités, les plans de durabilité et les plans de transport. Les projets admissibles sont les suivants :

• Les recherches, notamment les études de cas, les initiatives de collecte de données, la cartographie des accès piétonniers et des pistes cyclables, les audits/évaluations communautaires;
• La mobilisation et la sensibilisation du public et/ou des intervenants, les programmes éducatifs;
• L’élaboration des politiques, notamment l’ébauche des objectifs/mesures pour l’inclusion dans les plans communautaires d’aménagement du territoire et/ou des transports;
• Les études de faisabilité, les analyses de rentabilisation et les estimations détaillées des coûts relatifs à la conception d’un projet ou d’un programme;
• Les projets qui soutiennent la mise en œuvre de la stratégie nationale de transport actif du Canada, comme les événements de sensibilisation et de promotion.

Projets d’immobilisations (programme de contribution)

Les projets d’immobilisations font référence à la construction de nouvelles infrastructures, à l’amélioration des infrastructures existantes et aux caractéristiques de conception et de sécurité fixes qui encouragent le transport actif. Les projets d’immobilisations admissibles sont les suivants :

• La construction ou l’amélioration de l’infrastructure destinée au transport actif, comme des sentiers polyvalents, des trottoirs, des passerelles, des bandes cyclables séparées et les jonctions aux autres voies (cela pourrait inclure des sentiers naturels et d’autres infrastructures qui pourraient soutenir les loisirs, à condition que cette infrastructure puisse rencontrer les critères d’évaluation) ;
• L’amélioration de l’infrastructure de transport actif, notamment les considérations en matière de conception selon lesquelles le gain net en termes de kilomètres d’infrastructure peut être nul, mais les améliorations de la qualité conséquentes, soutenant une plus vaste utilisation;
• La mise en œuvre ou l’amélioration d’éléments de conception et d’installations favorisant le transport actif, par ex. les installations d’entreposage, l’éclairage, la verdure, l’ombrage et les bancs;
• La mise en œuvre ou l’amélioration des caractéristiques de sécurité qui favorisent le transport actif, comme les passages pour piétons, les terre-pleins centraux, les dos d’âne et les panneaux d’orientation.

Les projets non admissibles sont les suivants :

Les propositions visant à financer la construction ou l’amélioration d’infrastructures dont les principaux utilisateurs seraient des véhicules de passagers et commerciaux;

L’achat d’actifs non fixes ou amovibles, tels que des vélos pour les systèmes de vélopartage (les infrastructures fixes pour de tels systèmes pourraient être admissibles).

Si vous souhaitez confirmer que votre projet est admissible au Fonds, veuillez contacter l’équipe chargée du Fonds pour le transport actif à l’adresse suivante : ATF-FTA@infc.gc.ca

Bénéficiaires admissibles

Un demandeur doit être une entité juridique capable de conclure des ententes juridiquement contraignantes. Pour être considérés comme bénéficiaires admissibles, les demandeurs doivent correspondre à l’une des catégories suivantes :

• Une administration municipale, locale ou régionale établie par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale;
• Une administration provinciale ou territoriale;
• Un organisme du secteur public établi par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale, par un règlement ou qui est détenu en propriété exclusive par une province, un territoire, une administration municipale ou régionale, y compris notamment :
• Des sociétés appartenant à une municipalité (p. ex. des organisations autonomes détenues par des municipalités, utilisées pour produire ou fournir des services publics locaux en dehors de la bureaucratie locale);
• Un organisme provincial ou territorial qui fournit des services municipaux (p. ex. services publics, services de santé communautaires, organismes de développement économique);
• Toute autre forme de gouvernance locale qui existe en dehors de la description de la municipalité (p. ex. districts de services locaux, conseils de partenariat public-privé qui gèrent des installations communautaires);
• Des organisations à but non lucratif*.

Projets de planification et de conception

Les projets de planification seront financés à hauteur de 100 %. Notez que le montant maximum payable pour un projet de planification ne doit pas être supérieur à 50 000 $.

Projets d’immobilisations