Subvention
Fonds horizon durable
La MRC de Papineau, ci-après nommée MRC, a adopté sa Politique de soutien aux entreprises lors du Conseil des maires du 22 janvier 2025 qui vise à soutenir les entreprises dans leurs opérations sur le territoire. De cette politique découle le Fonds soutien aux entreprises qui inclut cinq subventions disponibles pour les entreprises et les organismes du territoire.
La MRC de Papineau a mis en lumière l’importance du développement durable dans sa planification stratégique 2023-2028 et de son plan de développement économique 2025-2028. La MRC de Papineau met le développement durable au cœur de ses priorités. Ce fonds non récurrent permet de soutenir les entreprises qui mettent de l’avant des pratiques reliées aux actions et aux stratégies privilégiées par la MRC de Papineau, directement en entreprise.
Objectifs visés :
- Promouvoir des pratiques d’affaires responsables qui allient développement durable, protection de l’environnement, équité sociale et prospérité économique ;
- Soutenir financièrement les entreprises dans leurs démarches durables et contribuer à la vision de durabilité de la MRC de Papineau ;
- Bâtir un avenir durable pour les générations futures.
Il prendra la forme d’une subvention non remboursable et non récurrente d’un montant maximal de 5 000$ ou 50% des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 80% pour les entreprises d’économie sociale*. Ce fonds est ouvert en continu durant l’année ou jusqu’à épuisement des fonds.
IMPORTANT : L’admissibilité d’une entreprise et d’un projet n’accordent aucune garantie de financement et n’obligent d’aucune manière la MRC de Papineau.
Les projets admissibles sont ceux qui s’implantent dans la Politique de développement durable, dans le plan d’action de développement durable ou dans certains points de la planification stratégique de la MRC de Papineau
* Tous les organismes à but non lucratif doivent obtenir obligatoirement l’attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL afin d’être éligible.
Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique de soutien aux entreprises