Subvention
Fonds de développement de l’économie sociale
La MRC de Papineau, ci-après nommé MRC, a adopté sa Politique de soutien aux entreprises lors du Conseil des maires du 22 janvier 2025 qui vise à soutenir les entreprises dans leurs opérations sur le territoire. De cette politique découle le Fonds soutien aux entreprises qui inclut cinq subventions disponibles pour les entreprises et les organismes du territoire.
Le fonds de développement de l’économie sociale soutient le développement d’OBNL, de coopératives et de projets d’économie sociale répondant aux besoins sociaux identifiés, tout en favorisant des initiatives collectives novatrices qui enrichissent le milieu de vie.
Objectifs visés :
- Soutenir financièrement les entreprises d’économie sociale ;
- Stimuler l’émergence de projets d’entrepreneuriat collectif ;
- Promouvoir la mission sociale des entreprises d’économie sociale du territoire de la MRC de Papineau.
Il prendra la forme d’une subvention non remboursable et non récurrente d’un montant maximal de 10 000$ par entreprise ou 80% des dépenses admissibles. Ce fonds est ouvert en continu durant l’année ou jusqu’à épuisement des fonds.
IMPORTANT : L’admissibilité d’une entreprise et d’un projet n’accordent aucune garantie de financement et n’obligent d’aucune manière la MRC de Papineau.
* Tous les organismes à but non lucratif doivent obtenir obligatoirement l’attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL afin d’être éligible.
Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique de soutien aux entreprises