Dans cette section, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant les subventions, ainsi que le formulaire de demande et le rapport de réalisation.
Nous vous encourageons à communiquer avec la personne responsable pour toute question ou information supplémentaire.
Questions générales des subventions aux entreprises disponibles à la MRC de Papineau.
Pour être admissible, vous devez répondre aux critères de notre Politique de soutien aux entreprises. Assurez-vous de figurer parmi les demandeurs admissibles en consultant nos guides et cette politique pour plus de détails.
Nous offrons cinq subventions distinctes dans le cadre de notre Politique de soutien aux entreprises :
Seules les entreprises d’économie sociale sont admissibles.
Vous devez remplir le questionnaire de la Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides (CDROL). Selon vos réponses et différents critères, une lettre d’attestation vous sera remise si votre organisme est reconnu comme une entreprise d’économie sociale.
Oui, un NEQ est obligatoire pour soumettre une demande de subvention.
Non, seuls les projets à venir et seules les dépenses futures dans le cadre d’un projet sont admissibles.
Non, il n’est pas possible de déposer à deux fonds simultanément.
Votre projet actuel doit être terminé et vous devez avoir soumis votre rapport de réalisation:
Les fonds sont ouverts en continu, mais il y a des dates limites chaque mois pour que les projets soient examinés lors du prochain Comité administratif. Consultez notre calendrier pour plus de détails.
Un formulaire doit être soumis pour toute demande de subvention liée à la Politique de soutien aux entreprises. Ce formulaire est identique, quel que soit le type de subvention sélectionné.
Non, ce n’est pas un problème. Vous pouvez utiliser l’encadré prévu pour expliquer en quoi votre projet mérite d’être pris en compte, même s’il ne correspond pas aux priorités établies.
Si les C.V. des propriétaires ne sont pas disponibles, vous pouvez soumettre un document détaillant leurs expériences professionnelles et formations. Ce document peut être envoyé sous format Word ou par courriel.
Non, les questions sont des pistes de réflexion. Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions, mais celles qui s’appliquent à votre situation doivent être complètes.
Dans cet encadré, décrivez l’environnement externe de votre entreprise, y compris votre secteur d’activité, vos concurrents, la municipalité où vous êtes situé, ainsi que les tendances du marché.
Parlez de vos partenariats avec des entreprises locales, de vos relations avec vos fournisseurs et de votre participation à des initiatives sociales ou communautaires dans votre région.
Décrivez les défis et enjeux auxquels votre entreprise fait face avant de lancer ce projet.
Décrivez votre projet de manière précise et claire afin que le comité puisse bien comprendre ses objectifs et son impact. N’expliquez pas les dépenses dans cette section, car un encadré spécifique est prévu pour cela.
Expliquez pourquoi vous avez choisi chaque dépense ou expert, et justifiez le cas échéant si l’expert ou fournisseur n’est pas local. Décrivez les démarches que vous avez entreprises pour sélectionner ces choix.
Présentez les avantages concrets que votre projet apportera à votre entreprise, tels qu’une meilleure productivité, une réduction des coûts, ou un gain de temps.
Même si votre projet ne comprend pas un volet développement durable spécifique, vous pouvez détailler les pratiques durables que vous appliquez dans la gestion de votre entreprise. Vous pouvez consulter les 16 principes de développement durable pour vous inspirer.
Oui, l’échéancier détaillé est essentiel pour le suivi et pour le protocole d’entente avec la MRC. Soyez aussi précis que possible (jour, mois, année) pour chaque étape clé.
Bien que ce ne soit pas une obligation, la politique de soutien encourage l’utilisation de fournisseurs locaux, ainsi que les projets alignés avec les secteurs stratégiques et prioritaires de la MRC.
Oui, chaque dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative valide pour être admissible. Cela implique que vous ayez soigneusement préparé votre projet et sélectionné au préalable vos dépenses et experts.
Les pièces justificatives acceptées incluent les soumissions officielles, ainsi que les captures d’écran des devis ou offres en ligne, à condition qu’elles soient claires et détaillées.
Non, le montant total des dépenses doit être présenté avant taxes dans votre budget.
Oui, le budget doit être équilibré : le coût du projet (dépenses) et le financement du projet (revenus) doivent être égaux.
Votre budget doit inclure uniquement les dépenses directement liées au projet (et non celles de l’organisme dans son ensemble), ainsi que le financement prévu pour couvrir ces dépenses.
Non, vos états financiers seront utilisés pour vérifier la capacité de votre entreprise à financer la part requise du projet.
Cela fait référence à toute contribution provenant d’autres sources (par exemple : gouvernements, partenaires, municipalités, etc.). Vous devez fournir une preuve de ces contributions, comme une lettre d’acceptation ou une preuve de demande de financement.
Oui, le formulaire permet une signature électronique.
Oui, la personne responsable de la gestion des fonds peut vous fournir des recommandations et des suggestions. Toutefois, prévoyez un délai de deux semaines avant la date limite de dépôt pour ce service.
Veuillez consulter notre calendrier pour connaître les dates limites exactes.
Vous devez fournir les états financiers vérifiés de votre entreprise pour les deux dernières années. Les travailleurs autonomes peuvent soumettre leur déclaration de revenus des sociétés (T2).
Il s’agit des états financiers internes de votre entreprise, mis à jour pour la période la plus récente.
Non, seules les entreprises en activité depuis moins de deux ans doivent fournir un plan d’affaires et des prévisions financières.
Reddition de compte à la suite d’une subvention octroyée afin d’obtenir le dernier versement.
Vous trouverez le rapport de réalisation ici.
Vous devez respecter la date indiquée dans votre protocole d’entente, à l’article 9.1.
Vous avez un délai de trois mois suivant la date de fin de projet (article 2.6) pour soumettre votre rapport de réalisation. Toutefois, vous pouvez le déposer dès que votre projet est terminé et que toutes les dépenses ont été effectuées et payées.
Contactez la personne responsable de votre dossier. Si nécessaire et si votre demande est approuvée, un avenant pourra être signé pour prolonger la date de fin de projet ainsi que la date de fin de l’entente.
Votre budget doit inclure uniquement les dépenses directement liées au projet (et non celles de l’organisme dans son ensemble), ainsi que le financement prévu pour couvrir ces dépenses.
Dans la colonne « Montant prévu », inscrivez les montants indiqués, avant taxes, dans le formulaire de demande. Dans la colonne « Montant réel », inscrivez le coût final des dépenses selon les factures, avant les taxes.
Si une dépense prévue n’a pas été effectuée, il convient d’inscrire le montant initialement prévu dans la colonne ‘Prévu’ et de noter 0$ dans la colonne ‘Réel’ pour refléter l’absence de cette dépense. Inversement, si une dépense non prévue a été engagée pour le projet, vous devez ajouter cette dépense, inscrire 0$ dans la colonne ‘Prévu’ et inscrire le montant réel dans la colonne ‘Réel’.
Vous pourrez faire la même chose dans la section du financement.
Si vous avez reçu une subvention d’un programme fédéral ou provincial, indiquez le nom de ce programme.
Oui, même si vous avez seulement reçu 80 % de la subvention pour le moment, vous devez inscrire 100 % du montant de la subvention.
819 427-6243 poste 1402
k.perrier@mrc-papineau.com
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