Consultation publique sur un nouvel élevage porcin

Première parution: 2021-07-22

Élevage porcin : François Brodeur,
Lots 5 363 785, 5 363 784 et 5 362 627, route 148

Vous pouvez télécharger les autres documents de cette demande en vous rendant au bas de cette page.

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Le 30 juin 2021, la Municipalité de Fassett recevait le certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Puisque le projet est conforme à la réglementation municipale, qu’un certificat d’autorisation a été délivré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et que le 13 juillet 2021, la Municipalité régionale de comté (MRC) de Papineau a reçu une résolution de la Municipalité de Fassett lui demandant de tenir une consultation publique pour un nouveau projet d’élevage porcin. Conséquemment, la MRC a l’obligation d’entamer un processus de consultation en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

À cet effet, nous souhaitons connaître les préoccupations des citoyens des municipalités concernées quant aux inconvénients causés par les odeurs qui découleront de la réalisation de ce projet. La consultation publique n’a pas pour but de décider si le projet devrait avoir lieu ou pas, ni de discuter de sujets qui ne sont pas spécifiques à ce projet. La consultation n’a pas non plus pour but de discuter des impacts environnementaux du projet puisqu’il est déjà jugé conforme au Règlement sur les exploitations agricoles. Ainsi, la consultation publique porte uniquement sur les mesures d’atténuation que le Conseil municipal de Fassett pourrait exiger au demandeur, et aussi, les questions quant au projet spécifiquement à l’étude.

En vertu des restrictions sanitaires décrétées, une consultation écrite aura lieu du 28 juillet au 11 août 2021 pour permettre aux personnes et organismes de s’exprimer sur le projet d’élevage porcin. Suivant la période de consultation écrite, la Commission sur les élevages porcins de la MRC tiendra une consultation par vidéoconférence le 11 août 2021 à 19h. Cette séance sera enregistrée et diffusée sur cette page Internet. Au cours de cette réunion, la Commission fera état des commentaires et des questions reçus lors de la période de consultation écrite.

Vous trouverez ci-dessous l’avis public en lien avec le processus de consultation :

Poursuite de la période de consultation pour recevoir des commentaires

Suivant la consultation par visioconférence sur les élevages porcins de la MRC, nous souhaitons vous informer que la commission pourra encore recevoir des commentaires écrits jusqu’au 26 août 2021.

Comment s’inscrire à la consultation par visioconférence

Les inscriptions à la consultation par visioconférence doivent être envoyés en mentionnant votre nom complet, votre adresse complète et votre courriel pour obtenir le lien Zoom vers la visioconférence. Le tout doit être reçu à la MRC, avant le 6 août 2021 à 16h, par courriel à info@mrc-papineau.com ou par téléphone au 819-427-6243, poste 1301 :

Comment émettre vos commentaires ou questions

Les commentaires ou les questions doivent être envoyés par courriel à info@mrc-papineau.com ou par la poste à :
Municipalité régionale de comté
A/s Arnaud Holleville
266, rue Viger
Papineauville (Québec). J0T 1R0

Toutes les personnes formulant un commentaire ou une question doivent donner leur nom complet et leur adresse complète. À défaut de s’identifier, le commentaire ne sera pas considéré.

Les commentaires doivent uniquement porter sur les mesures d’atténuation que le Conseil municipal de Fassett peut exiger au demandeur.

Les commentaires seront rejetés si :

• Ils sont formulés verbalement;
• Ils sont reçus après le 26 août 2021;
• Le demandeur ne s’identifie pas complètement (nom complet et adresse complète);
• Ils ne portent pas directement sur le projet à l’étude ou sur les mesures d’atténuation possibles;
• Ils sont irrespectueux, injurieux ou diffamatoire.

Rapport de la consultation publique

Le rapport de cette consultation sera aussi rendu disponible après son adoption par le conseil municipal en septembre 2021. Des avis seront affichés et publiés à ces effets.

Documents pour la demande

Vous pouvez télécharger les documents concernant la demande de construction de l’élevage porcin en cliquant sur le lien ci-dessous.