Comité administratif

Administratif

Enjeux / Mission / Vision

Conformément au Code municipal du Québec, la MRC de Papineau a constitué son Comité administratif en fonction de son règlement numéro 003-83. Ce dernier est composé du préfet, du préfet suppléant et de trois membres du Conseil des maires. À l’exception du préfet dont le mandat est de deux ans conformément à la Loi, le mandat des autres membres du Comité administratif est d’une année en vertu du règlement de constitution. Les principaux pouvoirs délégués par le Conseil des maires aux membres du Comité administratif sont définis dans le règlement numéro 065-2004.

Président : Monsieur Benoit Lauzon, Préfet

Fréquence des rencontres: 1er mercredi de chaque mois (11 fois par année)

Personne ressource à la MRC :

Roxanne Lauzon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
819 427-6243 poste 1302
r.lauzon@mrc-papineau.com

Comité évaluation foncière

Enjeux / Mission / Vision

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et au Code municipal du Québec, la MRC de Papineau doit préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales situées sur son territoire. Pour ce faire, celle-ci octroie un contrat à une firme externe pour réaliser la compétence qui lui est confiée. Actuellement, la firme Servitech Inc. a été mandatée pour accomplir les différentes interventions prévues aux Lois applicables dans le cadre la préparation des rôles d’évaluation foncière des municipalités locales du territoire de la MRC, et ce, jusqu’au 31 décembre 2024. Le Comité Évaluation foncière supervise les travaux effectués par la firme et émet des recommandations au Conseil des maires en cette matière. Il est composé de cinq membres du Conseil des maires, de la direction générale de la MRC, de deux représentants des directeurs généraux des municipalités locales et de représentants de la firme.

Fréquence des rencontres:  3-4 fois par année

Personne ressource à la MRC :

Roxanne Lauzon
Directrice générale et secrétaire-trésorière
819 427-6243 poste 1302
r.lauzon@mrc-papineau.com

Comité d’investissement

Enjeux / Mission / Vision

Le comité d’investissement a un rôle important à jouer dans le développement économique de la MRC de Papineau, et ce en raison de sa composition. Il autorise l’octroi de prêts et subventions conformément à la politique d’investissement de la MRC de Papineau. En effet, ses 10 membres sont issus des secteurs suivants :

• 1 représentant du Conseil des maires
• 1 représentant du milieu financier
• 3 représentants du milieu des affaires
• 1 représentation du milieu de l’économie sociale
• 1 représentant du fonds de solidarité du Québec (FTQ)
• 1 représentant du bureau de direction de la MRC de Papineau
• 1 représentant de Services Québec
• 1 représentant du Ministère de l’Économie et de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE)

Fréquence des rencontres : 9 fois par année

Personne ressource à la MRC :

Katia Perrier
Commissaire au développement économique
819 427-6243 poste 1402
k.perrier@mrc-papineau.com