Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Municipalité régionale de comté (MRC) de Papineau

Date du scrutin : 2 novembre 2025

Par cet avis public, madame Roxanne Lauzon, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.

1. Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la MRC depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025.
2. Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin. Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date.
3. Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :

• Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l’occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
• Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.

Vous pouvez obtenir les formulaires requis en communiquant avec la présidence d’élection. Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse indiquée plus bas.

4. Si vous êtes une électrice ou un électeur non domicilié dans une municipalité locale sur le territoire de la MRC, vous devrez consulter l’avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise de cette municipalité pour connaître les modalités et les délais pour la transmission de ce formulaire.

La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez communiquer avec la présidente ou le président d’élection.