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Gestion des cours d’eau

Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vu confier la responsabilité de la gestion des cours d’eau de leur territoire en vertu de la Loi sur les compétences municipales. Les articles 103 à 110 de cette Loi regroupent un certain nombre de dispositions désignant les compétences et encadrant les modalités d’intervention dans les cours d’eau.

En vertu de ces compétences, la MRC de Papineau doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Tout employé désigné à cette fin par la MRC peut alors, sans délai, procéder aux interventions nécessaires afin de corriger la situation.

Afin d’exercer sa compétence et de bien encadrer les interventions dans les cours d’eau, la MRC de Papineau a adopté en 2007 deux règlements relatifs à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC. Vous pouvez consulter ces deux règlements ci-dessous.

De plus, une entente est intervenue avec les municipalités locales du territoire (à l’exception de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Paix), afin que celles-ci prennent en charge l’application de ces deux règlements. Ainsi, chaque municipalité doit désigner un employé responsable des cours d’eau, lequel possède les responsabilités suivantes :

1 – L’application des règlements de la MRC : ce sont elles également qui agissent comme porte d’entrée pour toutes demandes d’intervention des citoyens dans un cours d’eau (obstruction, nettoyage, entretien, aménagement);

2 – La gestion des travaux prévus aux cours d’eau, notamment les travaux de nettoyage et d’enlèvement des obstructions (branches, débris, embâcles, barrages de castors, etc.);

3 – Le recouvrement des créances exigibles de toute personne en défaut d’exécuter des travaux qui lui sont ordonnés par la réglementation.

Vous pouvez consulter l’entente intermunicipale 2017-2020 ci-dessous.

Pour toute question relative à la gestion des cours d’eau, veuillez communiquer avec votre municipalité locale qui vous dirigera vers la personne désignée responsable des cours d’eau :

• Si vous souhaitez signaler la présence d’une obstruction ou d’une nuisance dans un cours d’eau;

• Si vous avez des questions relativement à l’enlèvement d’une obstruction ou à la réalisation de travaux d’entretien ou d’aménagement (procédure, autorisations nécessaires, etc.);

• Si vous souhaitez obtenir les formulaires nécessaires au dépôt d’une demande de travaux d’entretien ou d’aménagement.

Documents:

Entente intermunicipale avec les municipalités locales du territoire de la MRC de Papineau concernant l’application des règlements, le recouvrement des créances et la gestion des travaux prévus aux cours d’eau 2021-2024 pdf - 3,31 Mo
Règlement 087-2007 régissant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau de la MRC de Papineau pdf - 979,65 Ko
Règlement 086-2007 relatif à l'administration des interventions à l'égard des cours d'eau sous juridiction de la MRC de Papineau pdf - 295,06 Ko
Règlement 075-2005 sur la répartition des dépenses en matière d’intervention et de gestion des cours d’eau de la MRC de Papineau pdf - 62,70 Ko
Formulaire de reddition de comptes du régime transitoire MRC de Papineau 2023 pdf - 105,21 Ko
Formulaire de reddition de comptes du régime transitoire MRC de Papineau 2022 pdf - 216,18 Ko

Personnes ressources à la MRC