Papineauville, le 28 septembre 2022 – La prolifération incontrôlée de nouveaux claims miniers dans le sud du Québec inquiète le conseil des maires de la MRC de Papineau, qui demande à Québec, non seulement un moratoire complet et immédiat sur l’octroi de nouveaux titres miniers sur son territoire, une bonification majeure des critères permettant de délimiter les territoires incompatibles avec l’activité minière sur son territoire, mais surtout une réforme de la Loi sur les mines dans le but d’assurer sa cohérence et sa complémentarité avec les autres lois et orientations de l’État et des MRC. Cette démarche est d’ailleurs partagée avec plusieurs MRC au Québec.
La MRC de Papineau réitère ses demandes, déjà formulées le 21 septembre dernier lors d’une conférence de presse dévoilant ses priorités en matière d’économie, à la suite des propos du premier ministre François Legault tenus lors d’une table éditoriale éclair, organisée lundi matin, avant son départ pour les Îles-de-la-Madeleine. « Mieux encadrer les territoires incompatibles avec l’activité minière n’est pas dans ses cartons », aurait-il affirmé selon l’éditorial Legault et le règne de la division paru dans la Presse le 26 septembre.
Ses propos diffèrent du discours tenu, la semaine dernière, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et lors du débat des chefs diffusé à Radio-Canada où M. Legault affirmait qu’aucun projet n’aurait lieu sans acceptabilité sociale. La MRC de Papineau demande donc des précisions à M. Legault quant à ses réelles intentions et invite le gouvernement à tendre la main aux élus.es des municipalités et saisir l’urgence de mettre en place un moratoire complet sur l’octroi de nouveaux titres miniers sur son territoire, le temps qu’un « pacte minier » soit conclu entre Québec et les MRC. Un tel pacte impliquera une révision en profondeur de l’actuelle Loi sur les mines, loi désuète qui donne préséance à l’activité minière sur les autres aspects de l’aménagement du territoire.
La MRC des Laurentides, par l’entremise d’un communiqué de presse publié le 27 septembre, effectue ces mêmes requêtes. « Nous avons des solutions concrètes à vous proposer, des solutions qui peuvent être mises en place rapidement et qui auront pour effet d’assurer une cohérence et ainsi calmer le jeu. On le constate dans la MRC voisine de Papineau; la population est très inquiète, de commenter le préfet de la MRC des Laurentides, Marc L’Heureux. Nous partageons ses préoccupations environnementales, elles sont légitimes. Il sera irresponsable de laisser l’exploration minière se multiplier dans la région en offrant pour seule garantie que l’exploitation, elle, sera tributaire de l’acceptation par le milieu. C’est travailler en avant du problème plutôt qu’en amont. Évitons-nous donc un Gaz de schiste prise 2 », en allusion à un article du Devoir paru le 22 septembre dernier.
Les MRC des Laurentides et de Papineau confirment ne pas être contre l’exploitation minière. « Nous sommes conscients des besoins en graphite pour l’électrification des transports, précise le préfet de la MRC de Papineau, Benoit Lauzon. Toutefois, une mine c’est irréparable. On doit les installer aux bons endroits. »
Les deux élus soulignent le manque de cohérence désolant entre la Loi sur les mines et les différentes orientations gouvernementales et municipales qui touchent l’aménagement du territoire. À titre d’exemple, la gestion de certaines terres publiques est confiée aux MRC dans le but de faire contribuer au développement régional, mais elles ne peuvent pas exercer aucun contrôle sur les titres miniers qui s’y multiplient.
Toujours selon les deux MRC, l’encadrement légal des activités d’exploitation minière et l’assujettissement de certains projets au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne suffisent pas à rassurer le milieu. L’ex-vice-président du BAPE, Louis-Gilles Francoeur, écrivait en mars dernier que le ministère de l’Environnement « n’arrive pas à imposer son autorité et ses politiques aux ministères à vocations économiques et à leurs clientèles. Ministère junior sur le plan budgétaire [il] se voit aussi relégué à l’arrière-plan des politiques économiques du secteur minier. »
« Nous sommes les gouvernements de proximité et la population de 142 municipalités exprime haut et fort ses inquiétudes », précise M. L’heureux.
« En ce moment, on trouve des claims et de l’exploration partout sur le territoire. Pourquoi ne pas dire tout de suite où on désire que les mines soient implantées plutôt que de permettre à des investisseurs de dépenser des milliers de dollars pour rien ?, demande de nouveau M. Lauzon. Mais, surtout, en ce moment, après ses propos contradictoires, on aimerait connaître les réelles intentions de M. Legault dans ce dossier. »
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