Les bâtiments plus ou moins anciens que nous habitons et qui nous accueillent pour le travail et dans le cadre de nos activités nous renseignent sur les valeurs et les préoccupations de ceux qui les ont construits.
Miser sur le bâti existant pour l’amélioration de nos milieux de vie, pour accroître l’attractivité de notre territoire dans un contexte de crise climatique est une avenue qui présente plusieurs avantages :
La MRC est dans l’obligation de réaliser un inventaire des immeubles à valeur patrimoniale.
• Pour mieux connaitre l’histoire, les caractéristiques matérielles extérieures et les valeurs
patrimoniales des immeubles patrimoniaux du territoire et en diffuser la connaissance à
des fins de protection, d’éducation et de mise en valeur;
• Pour favoriser l’implantation de meilleurs mécanismes de gestion, de protection,
d’entretien, d’occupation et d’aide financière à l’entretien et à la restauration des
immeubles inventoriés;
• Pour assurer un encadrement règlementaire plus rigoureux, transparent et uniforme
lorsqu’une demande de démolition est déposée concernant un immeuble inventorié.
La MRC a l’obligation légale de réaliser et d’adopter un inventaire des immeubles construits avant 1940 et qui présente une valeur patrimoniale d’ici au 1er avril 2026.
N’hésitez pas à communiquer avec la MRC pout toute question : Marie-France Bertrand, 819-635-6880 ou mf.bertrand@mrc-papineau.com.
Figurer ou non dans l’inventaire n’est pas une décision qui relève du propriétaire.
En vertu de l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité régionale de comté (MRC) doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. Elle peut également y inclure des
immeubles plus récents.
Oui, car la documentation photographique des immeubles fait partie de la démarche d’inventaire obligatoire. Soyez assuré que la personne qui prendra les photos pourra en tout temps fournir une preuve confirmant qu’elle est mandatée par la MRC pour effectuer ce travail.
Les photographies prises lors de l’inventaire serviront de base de connaissances pour la MRC. Elles feront partie intégrante des fiches d’inventaire de chaque immeuble et pourront être consultées par les professionnels de la MRC et des municipalités.
Dans la majorité des cas, les photographies sont prises depuis le domaine public. Néanmoins, si l’immeuble n’est pas visible de la rue, notamment en raison de la présence de végétaux, ou s’il est implanté à grande distance de la voie publique, il pourra être nécessaire de prendre la photo à partir de votre terrain privé.
De manière générale, les employés photographieront uniquement la façade principale et les façades latérales. Cependant, il pourrait être requis d’accéder à la cour arrière lorsqu’un immeuble est implanté parallèlement ou dos à la rue.
Si votre immeuble est inventorié, il est automatiquement assujetti à deux règlements municipaux :
• Le règlement de démolition : pour démolir un immeuble patrimonial inventorié, il faut soumettre un dossier de demande qui est évalué par le comité de démolition de votre municipalité. La MRC est avisée au sujet de la demande de démolition et doit recevoir un
avis de la décision du comité de démolition. Si l’autorisation de démolir est accordée, la MRC a 90 jours pour se prévaloir de son pouvoir de désaveu de la décision.
• Le règlement sur l’occupation et l’entretien : ce règlement municipal a pour objectif d’éviter les démolitions « par abandon » ou négligence des immeubles à caractère patrimonial.
Toutes les municipalités doivent adopter ces deux règlements visant obligatoirement les
immeubles patrimoniaux au sens de la LAU (inventoriés et/ou protégés par un statut en vertu de la LPC). Certaines municipalités ont décidé d’assujettir tous les bâtiments principaux à ces règlements, et non pas uniquement les immeubles patrimoniaux.
• Ces règlements n’ont pas d’impact sur les travaux de rénovation que vous voudrez
réaliser, ils touchent uniquement la démolition, l’occupation et l’entretien de base de
l’immeuble.
• L’inscription d’un immeuble à l’inventaire ne lui confère pas un statut de reconnaissance et de protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec (LPC). Seuls les biens classés par le ministère de la Culture du Québec ou cités par une municipalité possèdent un statut juridique de protection.
Les municipalités ont la possibilité d’encadrer les interventions sur certains immeubles par divers
types de règlement. Les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
(PIIA) en sont des exemples. Il s’agit de règlements à caractère discrétionnaire, qui font en sorte que les propriétaires d’immeubles assujettis à un PIIA doivent soumettre leurs projets d’intervention à la municipalité
afin que le CCU l’analyse et émette des recommandations, avant d’obtenir l’autorisation d’exécuter les travaux.
• Les règlements sur les PIIA peuvent viser des immeubles contemporains autant que des
immeubles patrimoniaux, ils peuvent également viser l’affichage et d’autres types de
construction.
Les immeubles sont évalués à partir d’une grille d’analyse à 19 critères, regroupés sous 4 axes :
– L’histoire de l’immeuble et sa contribution à l’histoire locale
– L’environnement de l’immeuble;
– Les caractéristiques matérielles de l’immeuble;
– La reconnaissance sociale de l’immeuble.
Un examen de la pérennité de l’immeuble, basée sur l’évaluation de l’état de détérioration de
l’immeuble et sur l’altération irréversible de son caractère patrimonial, complète l’analyse.
Cette analyse est effectuée par une ressource spécialisée en patrimoine de la MRC, et / ou par
une ressource externe spécialisée en patrimoine.
Non. L’inventaire est un outil de connaissance et de gestion du patrimoine se trouvant sur le territoire de la MRC. Cette démarche n’a pas d’incidence sur l’évaluation foncière, ni sur le compte de taxes.
Il n’y a aucune incidence sur le niveau de risque associé à un immeuble du fait qu’il soit inventorié. On peut même avancer que le risque de sinistre est plus faible pour un immeuble patrimonial inventorié, car il est assujetti au règlement municipal sur l’occupation et l’entretien
des immeubles patrimoniaux au sens de la LAU (inventoriés et / ou ayant un statut légal de protection – classement ou citation en vertu de la LPC).
Les assureurs ne peuvent justifier le rehaussement d’une prime ou le refus d’assurer un immeuble en invoquant le fait qu’il s’agit d’un immeuble inventorié.
Advenant un sinistre, il n’y a aucune obligation de reconstruction à l’identique ou avec des
matériaux similaires.
La MRC de Papineau a conclu une entente avec le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier (PSMMPI) volet 1a. Grâce à cette entente, la MRC est en mesure de soutenir financièrement la réalisation de travaux de préservation et de restauration du patrimoine immobilier initiés par des propriétaires privés.
Avant de soumettre une demande, les propriétaires doivent préalablement vérifier l’admissibilité de leur propriété et de leur projet auprès de l’agente responsable. Une fois l’admissibilité validée, un formulaire de demande est acheminé au propriétaire.
Les projets déposés sont analysés par le Conseil régional du patrimoine de la MRC et sont recommandés au Conseil de la MRC sous réserve des sommes disponibles.
Pour en savoir plus au sujet de ce programme, veuillez consulter ces documents:
Travaux de préservation :
Des interventions visant la consolidation des éléments structuraux, la prévention ou la correction des causes de détérioration ainsi que l’entretien visant à retarder la dégradation des divers éléments caractéristiques d’origines ou anciennes d’un bâtiment patrimonial pour les maintenir en bon état de conservation.
Travaux de restauration :
Interventions visant la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ou anciennes du bien avec des matériaux et les savoir-faire traditionnels.