Roxanne Lauzon
Directrice générale et greffière-trésorière
Demande d’accès à l’information
En tant qu’organisme public, la MRC de Papineau est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ., c. A-2.1) (ci-dessous désignée « Loi sur l’accès »).
Vous pouvez donc faire une demande pour avoir accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès.
DÉLAI
En vertu de la Loi sur l’accès, le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours suivant la date de réception d’une demande pour répondre.
La MRC vous avise lorsque ce délai est prolongé de 10 jours.
PROCÉDURE
Votre demande peut être faite verbalement ou par écrit. Cependant seule une décision sur une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès.
Une demande d’accès doit contenir les deux renseignements suivants :
- Le libellé ou la description du document auquel vous désirez accéder;
- Vos coordonnées, incluant l’adresse postale.
La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document.
RESPONSABLE
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la personne responsable de ladite protection des renseignements personnels est madame Roxanne Lauzon, greffière-trésorière et directrice générale (r.lauzon@mrc-papineau.com).
FRAIS EXIGIBLES
Des frais peuvent être exigibles. La MRC applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ., c. A-2.1, r. 3).
https://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-2.1