Une de nos missions à la MRC de Papineau est de stimuler le développement social, culturel et économique des collectivités de notre territoire en mettant en valeur le patrimoine. Pour ce faire, la MRC propose une liste d’informations utiles pour stimuler le pérennité et la promotion du patrimoine sur notre territoire.
Les propriétaires d’immeubles construits avant 1940 rencontrent souvent des difficultés quand ils doivent négocier ou renégocier un contrat d’assurance habitation. Ces difficultés sont liées à la méconnaissance du patrimoine bâti et des lois et règlements visant sa reconnaissance et sa protection. Il est très facile, pour le commun des mortels, de confondre tous les statuts de reconnaissance et de protection, sans distinction. Par exemple, un immeuble construit avant 1940 n’est pas toujours un immeuble d’intérêt patrimonial, car la date de construction n’est pas l’unique critère utilisé pour définir la valeur patrimoniale d’un immeuble. Un immeuble patrimonial n’est pas nécessairement un immeuble classé.
Il y a très peu d’immeubles patrimoniaux « classés » sur le territoire de Papineau, les immeubles « cités » sont plus nombreux. La citation est un statut de juridiction municipale, tandis que le classement et un statut de juridiction provinciale. La citation et le classement comportent des avantages pour les propriétaires, dont celui de rendre l’immeuble cité ou classé admissible à certains programmes d’aide financière à la restauration.
Les assureurs établissent le prix d’une couverture d’assurance en fonction du risque de sinistre que l’immeuble représente. Un immeuble patrimonial cité représente un risque moindre qu’un immeuble ancien qui n’est pas cité, car le règlement de citation oblige le propriétaire à entretenir et à maintenir son immeuble en bon état. La citation, advenant un sinistre majeur qui détruirait la quasi-totalité de l’immeuble, ne comporte pas d’obligation de reconstruction à l’identique. Dans le cas d’un sinistre majeur, la citation est abrogée et le propriétaire peut reconstruire selon les clauses prévues à son contrat d’assurance. Ni la municipalité ni le Gouvernement du Québec ne peuvent obliger le propriétaire à reconstruire à l’identique, et ce, même dans le cas d’un immeuble classé.
Alors, avant de communiquer avec une compagnie d’assurance, la meilleure chose à faire est de bien se préparer en établissant la liste des règlements auxquels votre immeuble est assujetti et en définissant bien vos besoins en matière de couverture d’assurance.
Références utiles :